Affluence aux Prud'hommes de Caen

© Photo France 3 Basse-Normandie

Jour d’affluence, ce jeudi 17 octobre au tribunal de Caen : 164 anciens salariés de l’usine de plaquette de frein de Condé sur Noireau ayant déposés plainte pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante » contre leurs anciens employeurs, Valéo et Honeywell, sont convoqués pour l’audience de conciliation. Quarante-neuf d’entre eux sont membres du « Collectif des Ex-honeywell Condé » et sont assistés de Maitre Barbara Vrillac (auxquels s’ajoutent 3 cadres dont la conciliation a eu lieu le 7 octobre dernier)

L’audience de conciliation est la première étape d’une procédure prudhommale. Son but est de tenter de trouver un accord entre le demandeur (le salarié) et le défendeur (l’employeur) afin d’éviter une audience de jugement. Leurs présences est obligatoires et cette audience se fait à huit clos.

Les représentants des groupes Honeywell et Valéo se sont opposés à cette conciliation et par conséquent, ce seront les juges qui « trancheront » en audience de jugement. Au-delà de ce refus, qui n’est, pour nous, ni une surprise ou une déception, car traditionnel de la part d’un employeur (huit à neuf litiges sur dix), ce que nous attendions était les argumentations de leurs oppositions :

• La direction d’Honeywell comme celle de Valéo, à travers leur avocat respectif, refusent la conciliation en contestant le montant de l’indemnité de réparation des préjudices demandée par les salariés et en refusant l’addition de celui de l’anxiété avec celui des bouleversements des conditions d’existence.
• Le groupe Valéo a, du reste, également refusé la conciliation en expliquant qu’il n’avait plus d’archives du personnel, celles-ci auraient brulé ……

En aucun cas, le bien-fondé de la demande de réparation du préjudice d’anxiété n’a été remis en cause et nous pouvons considérer, de ce fait, qu’ils sont tout à fait conscients de leur responsabilité et de leur culpabilité d’avoir exposé des salariés aux fibres d’amiante !

Ces 2 multinationales ont fait le choix, en refusant cette conciliation, de plaider une cause perdue d’avance pour eux, devant le bureau de jugement. Ceci à un but, faire durer la procédure dans le temps afin de tenter de créer une démobilisation ou une lassitude de salariés qui renonceraient, de fait, à leurs demandes. Il est même fort probable qu’à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes de Caen (fin du 2ème trimestre 2014), ils contestent celui-ci en Cour d’Appel…

Mais nous avons le temps … Nous connaissons, comme pour les 20 000 autres plaintes actuellement en cours de procédure en France, l’issue avec une quasi-certitude. Peut-importe sa durée, nous serons patients, Honeywell et Valéo seront condamnés et les salariés exposés à l’amiante indemnisés de leur angoisse de devenir malade !

Télécharger le communiqué de presse

Mener le combat avec force et détermination

Le Collectif des Ex-Honeywell Condé a été constitué, début mars 2013, par un petit nombre de salarié d’Honeywell qui estimaient qu’il fallait absolument créer, avant la fermeture du site de Condé sur Noireau, une structure permettant de rassembler les salariés afin de combattre, ensemble, les injustices dont ils sont victimes, c’est-à-dire un licenciement lié à une délocalisation programmée de la production et une exposition aux fibres d’amiante.

Curieusement, cette démarche et à travers elle, la volonté de défendre nos droits, a provoqué, de la part du syndicat majoritaire présent sur ce site, appuyé par les 2 autres syndicats dit « représentatifs », une opposition totale. Celle-ci s’est, en autre, traduite, par une réunion totalement surréaliste durant laquelle il nous a été demandé la dissolution de ce Collectif !

La première action de notre Collectif, l’urgence étant dictée par une modification de la loi, a été de déposer plainte, avant le 17 juin 2013, pour « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition à l’amiante auprès du Conseil des Prud’hommes.

Étonnamment, jamais ce préjudice dont nous avons largement fait état dans des articles précédents n’a été évoqué, par ces mêmes syndicats, au sein de l’entreprise. Nous sommes, dans un bassin d’emploi qui est pourtant le symbole du scandale de l’amiante en France, les premiers à avoir informé, que ce soit à travers notre blog, par le biais de réunions publiques ou encore par voie de presse, l’ensemble des salariés et anciens salariés potentiellement concernés par ce préjudice. Cinquante dossiers ont été déposés au Conseil des Prud’hommes de Caen et la « réunion de conciliation », première étape d’une procédure prud’homale, aura lieu au mois d’octobre. On peut considérer ce nombre, au regard de l’ensemble des personnes ayant été exposées, officiellement, à l’amiante, comme faible, mais, sans la création de notre Collectif et notre information publique sur ce préjudice, aucune plainte n’aurait été constituée.

L’un de nos autres objectifs « principaux » est d’obtenir, enfin, la révision du classement amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau par une extension de la période d’exposition prise en compte au 30 juin 2013, date de fermeture définitive de celui-ci. 

A ce sujet, il est hors de question, pour nous, d’attendre passivement des actions ou des résultats éventuels d’élus locaux. C’est aux anciens salariés, victime de cette exposition après l’interdiction de l’amiante en France, d’être, activement, à la tête de ce combat et par conséquent, au Collectif, d’en être le moteur. C’est à nous de convaincre ces élus de la légitimité et de la crédibilité de notre démarche, ainsi que de notre détermination afin qu’ils nous apportent leur aide et leur soutien.

Nous remercions, à ce titre, Alain Tourret, député de la 6ème circonscription du Calvados, pour avoir posé une question écrite à l’Assemblée Nationale en septembre dernier et qui, avec Yves Goasdoué, député de la 3ème circonscription de l’Orne, ne ménage pas ses efforts depuis cette date, Laurence Dumont, députée de 5ème circonscription du Calvados et vice-présidente de l’Assemblée Nationale pour avoir intercédé en notre faveur auprès du Ministre du Travail, Michel Sapin et Christian Hutin, député de la 12ème circonscription du Nord et président du « groupe amiante » à l’Assemblée Nationale pour avoir fait de même auprès du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Nous remercions également Clotilde Valter, députée de 3ème circonscription du Calvados, pour ses messages réguliers de soutien en faveur de notre Collectif.

Ceux sont nos actions, appuyés par le soutien de ces élus qui nous permettrons d’obtenir gain de cause et non l’inverse. Nous avons obtenu, en l’espace d’un mois et à travers, notamment, de 2 articles diffusés sur ce blog et bien relayés par les médias, une réaction du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, appelant à un dialogue constructif avec notre Collectif. Ceci est une première avancée sur un dossier qui semblait totalement à l’arrêt. Il nous faut, maintenant, mettre tout en œuvre afin que ce dialogue devienne effectif et qu’enfin, un arrêté interministériel soit promulgué. Cette demande, qualifiée par le Ministre lui-même de « légitime », doit devenir un véritable droit. C’est à nous de démontrer aux Ministres concernés que « l’état de droit actuel » permet une telle extension de la période d’exposition et qu’il s’agit de la seule solution envisageable.

Nombreux sont ceux qui attendent avec impatience cette décision mais plus la pression sera forte, plus l’issue sera rapide et positive : chacun, à son niveau, doit y prendre part, ne serais ce qu’en faisant connaitre à la population la plus large possible, aussi bien sur le bien-fondé de cette requête que sur les actions menées.

Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés et ce combat, nous allons le gagner ! Le Collectif se battra jusqu’à l’obtention de cette reconnaissance de l’exposition des salariés après 1997. 

Une 3ème action « prioritaire » de notre Collectif sera la contestation des licenciements ainsi que du soi-disant motif économique auprès des tribunaux afin que ceux-ci soient qualifiés « d’abusifs » ou encore « sans causes réelles et sérieuses » et que les juges condamnent cette délocalisation boursière dissimulée.

La constitution des dossiers, par notre avocate, va très vraisemblablement avoir lieu au cours du dernier trimestre de cette année. Nous invitons, par conséquent, tous les anciens salariés d’Honeywell, non encore adhérents au Collectif mais victimes de cette injustice et souhaitant contester leur licenciement, à nous rejoindre avant le mois d’octobre.

Préjudice d’anxiété : derniers jours pour porter plainte !

La loi va changer le 17 juin et dès la fermeture du greffe des Prud’hommes, le vendredi 14 juin au soir, il ne sera plus possible de porter plainte pour une date antérieure au 17 juin 2008, la durée de prescription passant de 30 à 5 ans.

Concernant le préjudice d’anxiété amiante, la période incriminée étant celle avant le 1er janvier 1997, toute plainte non déposée et enregistrée au greffe des Prud’hommes ce vendredi 14 juin sera jugée irrecevable. 

45 salariés et anciens salariés du site de Condé ayant appartenu à Ferodo, Valéo et Honeywell ont souhaité monter un dossier pour préjudice d’anxiété au sein du « Collectif des Ex-honeywell Condé ». Nous les remercions de leur confiance.

L’ensemble de ces 45 dossiers est actuellement dans les mains de notre avocate, Barbara Vrillac et ceux-ci vont être enregistrés au conseil des Prud’hommes de Caen demain ou après-demain. 

Compte tenu du délai nécessaire afin d’une part, pour constituer un dossier de plainte et d’autre part, pour le faire enregistrer officiellement, les jours restants sont plus que comptés et il est hors de question d’informer un salarié que son dossier n’a pas pu être pris en compte pour une question de timing ! 

Il nous faut donc garder une marge de sécurité et nous tiendrons nos 2 dernières permanences, le mardi 4 juin et vendredi 7 juin de 17h00 à 19h00 à la « crèche suédoise » : passé ces dates, le Collectif ne prendra plus à sa charge tout dépôt de plainte pour préjudice anxiété amiante. 

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Si certains d’entre vous souhaitent obtenir des dommages et intérêts en réparation à votre anxiété de devenir malade à cause de l'amiante sans avoir, à l’heure actuelle, « concrétisé » ce choix, dépêchez-vous ! après, il sera trop tard ...

Préjudice d'anxiété : réunion publique le mercredi 29 mai

Le Collectif organise, dans le cadre des procédures engagées pour préjudice d’anxiété lié à l'amiante, une nouvelle réunion publique, le mercredi 29 mai à 18h00 à la salle polyvalente de Saint Denis de Méré.

Tout d'abord, qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est le préjudice de la peur de contracter une maladie de l’amiante.

En l'état de la jurisprudence et de la Loi, le préjudice d'anxiété est reconnu aux personnes qui justifient avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste "amiante " à la période mentionnée sur cette liste et qui ne sont pas  Concernant le site de Condé sur Noireau, la période de classement « amiante » est définie du 1er janvier 1960 au 31 décembre (arrêté interministériel du 21 juillet 1999).

• Il est totalement distinct de l'ACAATA puisqu'il n'est pas nécessaire d'être bénéficiaire de la préretraite amiante pour prétendre à la réparation du préjudice.
• Il est existant dès que l'on a travaillé dans une entreprise classée amiante
• Il n’est pas nécessaire de détenir une attestation d’exposition amiante
• Les juges ne font pas de distinction entre exposition directe ou contamination environnementale.
• Dans le cadre d'une démarche au Conseil des Prud'hommes telle que la notre, il faut ne pas être reconnue en maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux 30)

Un salarié, pour avoir gain de cause, peut légalement déposer un dossier contenant uniquement la preuve de son emploi au moment où l'amiante était présente dans l’entreprise, mais il est préférable, ne serait-ce que pour éviter au juge de penser que le salarié se contente de profiter d'un effet d'aubaine, de fournir toute pièce intéressante sur les conditions de travail et le poste de travail dans l'entreprise.

Vous êtes ou étiez salariés d'Honeywell, AlliedSignal, Valéo ou Ferodo avant 1997 et vous n’êtes pas reconnu en maladie professionnelle lié à l’amiante. Vous avez donc été exposé à l'amiante et vous vivez, jour après jour, avec l’angoisse de devenir malade. Vous pouvez demander réparation de cette exposition sans être reconnu en maladie professionnelle et obtenir des dommages et intérêts à ce préjudice.

Et les intérimaires ?

De très nombreux intérimaires ont également travaillé au sein du site de Condé sur Noireau avant 1997. Ceux-ci ont travaillé, de nombreuses années pour certains, à côté de salariés en contrat CDI ou CDD et ont respiré le même air, chargé de fibres d’amiante. Ces salariés précaires ont donc été tout autant exposé à ces fibres mortelles.

A l’heure actuelle, aucun jugement, ni même, à priori, aucune plainte, n’a était fait dans ce sens et aucun intérimaire n’a, pour l’instant, pu bénéficier de dédommagement pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Cette réalité est totalement aberrante et doit changer. Notre avocate considère qu’une telle requête, même si la procédure risque d’être plus longue et qu’elle constituerait une « première » en France, est tout à fait « gagnable ».

le Collectif, en total accord avec Barbara Vrillac, accompagnera, par conséquent,  tous les intérimaires, présents sur le site avant 1997, qui souhaitent faire reconnaître leur préjudice d’anxiété

Cliquer pour agrandir

L’objet de cette nouvelle réunion est de vous informer sur vos droits et d’apporter des réponses à vos interrogations. Notre avocate, Barbara Vrillac ne sera pas présente physiquement mais nous allons établir une liaison numérique avec son cabinet afin qu’elle puisse suivre et intervenir en vidéo-conférence. Elle pourra, par conséquent, répondre en direct à toutes les questions que les participants souhaiteront poser.

A la fin de cette réunion (ou lors de nos permanences), vous pourrez, si vous le souhaitez, monter un dossier, au sein de notre Collectif, afin de demander dommage et intérêts à votre préjudice d'anxiété.

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai. 

Les intérimaires exposés à l'amiante

De très nombreux intérimaires ont travaillé au sein du site Honeywell de Condé sur Noireau, et, notamment, avant 1997. Ceux-ci ont travaillé, de nombreuses années pour certains, à côté de salariés en contrat CDI ou CDD et ont respiré le même air, chargé de fibres d’amiante. Ces salariés précaires ont donc été exposé à ces fibres mortelles, au moins autant que les salariés du groupe Honeywell (mais aussi des groupes Valéo et Férodo).

On peut même considérer qu’ils ont été encore plus exposés. En effet, que ce soit par omission ou par volonté délibérée, les différentes entreprises de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU) Honeywell, ne les ont pas informés de l’utilisation de l’amiante au sein du site, les tenant, par conséquent, dans l’ignorance à la fois sur les effets dramatiques de ces fibres sur la santé et sur les mesures de précaution à prendre.

Un certain nombre de textes de loi imposent des mesures particulières pour l’emploi de travailleurs intérimaires en présence d’amiante. Les différentes ETT et l’EU Honeywell ne les ont pas appliqués et n’ont donc pas respecté leurs obligations et par conséquent, la loi. Et ceci, sans évoquer les règles strictes (remplacement d’un salarié absent ou surcroit temporaire de travail) définissant les cas d’utilisation de contrats intérimaires, règles qui ont totalement été bafouées au sein du site.

Citons deux obligations :

• Le 11 juillet 1977, un arrêté ministériel impose une « surveillance médicale spéciale » aux salariés dans certaines conditions particulières, notamment concernant des travaux exposant ceux-ci à l’amiante. Cette obligation concerne tous les salariés, y compris les intérimaires.

Cliquer pour agrandir l'image

• Le 4 avril 1996, un arrêté ministériel interdit aux intérimaires et aux salariés en contrat à durée déterminée (dont les contrats d’apprentissage) de travailler dans des activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante. 

Cliquer pour agrandir l'image

Prenons un cas concret, un contrat de travail temporaire établi par AlliedSignal en 1996 :

Cliquer pour agrandir l'image

• Ce contrat est établi du 14 au 18 octobre 1996, c'est-à-dire pendant la période dans laquelle il est interdit d’employer des intérimaires dans des « activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante »
• Les caractéristiques du poste : aucune précision, les seules informations données étant le secteur concerné, l’atelier HT6 ainsi qu’une liste sommaire des différents postes de ce secteur (c'est-à-dire, grosso modo, toutes les étapes de la production d’une plaquette de frein). Pourtant l’article L124-3 exige de « préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir », c'est-à-dire le type de machine, la description du travail, les risques particuliers, etc. 
• S’agit-il d’un poste à risque, selon ce contrat ? Non … Pourtant, il s’agit, entre autres, de pastillage (pesage manuel de mélanges composés en grande partie de fibre d’amiante) et de façonnage (usinage des plaquettes)
• Ce contrat nécessite-t-il une « surveillance médicale spéciale », selon ce contrat ? Non … Pourtant ceci est obligatoire depuis juillet 1977.

Ceci est un exemple flagrant du total irrespect, par l’ETT et par l’EU, des obligations légales. De plus, cet intérimaire n’a, dans ce contrat, aucune information concernant l’utilisation massive de l’amiante au sein de l’entreprise. Maintenu dans l’ignorance, quelle précaution a t’il prit face aux risques dus à l’exposition aux fibres d’amiante ?

Ces très nombreux intérimaires n’ont pas ou peu eu d’informations de la part des salariés en CDI : ceux-ci étaient « anesthésiés » par le discours bien rodé mis au point par le Comité Permanent Amiante (lobby des industriels de l’amiante) et relayé à la fois par la direction et par le médecin du travail …payé par l’entreprise. Ils n’ont pris connaissance, pour la plupart, que récemment des conséquences dramatiques de l’amiante sur la santé, en regardant des reportages dans les médias, en lisant la presse. Ils vivent, désormais et au quotidien, avec la peur d’en tomber malade.

Le Collectif des Ex-honeywell Condé considère qu’ils sont victimes, au même titre que les salariés en CDI ou CDD, du « préjudice d’anxiété » et qu’ils doivent par conséquent pouvoir prétendre à des dommages ou intérêts en réparation à ce préjudice. Nous avons interrogé notre avocate Barbara Vrillac à ce sujet : en France, aucun jugement, ni même, à priori, aucune plainte, n’a était fait dans ce sens et aucun intérimaire n’a, à l’heure actuelle, bénéficié de dédommagement pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Ceci est incompréhensible …

Cette réalité totalement aberrante doit changer et le Collectif, en total accord avec Barbara Vrillac, accompagnera tous les intérimaires, présents sur le site avant 1997, qui souhaitent faire reconnaitre leur préjudice d’anxiété. Notre avocate considère en effet qu’une telle requête, même si la procédure risque d’être plus longue et qu’elle constituerait une « première » en France, est tout à fait « gagnable ». 

Nous invitons donc tous les intérimaires concernés, c'est-à-dire non reconnus malades de l’amiante et ayant travaillés au sein du site avant 1997, à nous contacter, à nous rencontrer lors de nos permanences afin de parler de cette démarche et de monter, s’ils le souhaitent, leur dossier

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai. 

Amiante : le Collectif est dans l’action !

Cliquer pour agrandir

Télécharger l'affiche

Tous les salariés ayant travaillé au sein du site Honeywell avant 1997 ont été « officiellement » exposés à l’amiante et ils vivent, jour après jour, avec une « épée de Damoclès » au-dessus de leur tête, celle de tomber malade pour avoir respiré cette fibre mortelle.

Cette angoisse, cette peur, porte un nom, reconnu par les tribunaux : le préjudice d’anxiété. 

Ces mêmes tribunaux (Conseils des Prud’hommes, Cours d’Appel et Cour de Cassation), ont d’autre part affirmé que les salariés victimes de ce préjudice peuvent légitimement demander des dommages et intérêts, avec la garantie de les obtenir.

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai.

Qui peut prétendre à être indemnisé de ce préjudice ? Il n’y a que 2 conditions nécessaires et suffisantes :

• Avoir travaillé avant 1997, de l’usine de Condé sur Noireau ayant successivement appartenu à Ferodo, Valéo, AlliedSignal et Honeywell, peut-importe que vous soyez salariés, en préretraite ACAATA ou en retraite 
• Ne pas être reconnu en maladie professionnelle liée à l’amiante (tableaux 30) 

Il s’agit, comme tout conflit entre un salarié ou un ex-salarié et son employeur, d’une démarche Prud’homale, et le Collectif est en train, actuellement, de « monter » les dossiers, en collaboration avec notre avocate, Barbara Vrillac .

Certains d’entre vous ont également travaillé, au sein du site avant 1997, non pas en tant que salariés, mais en tant qu’intérimaires. Vous avez respiré le même air, rempli de fibres d’amiante, que nous et vous subissez par conséquent le même préjudice ! Pourtant, à l’heure actuelle, aucun jugement ni même aucune plainte n’ont étonnamment été faits dans ce sens. Nous vous proposons, en concertation avec notre avocate, de prendre également votre dossier en charge : la procédure risque d’être plus longue, l’issue n’est pas garantie à 100%, mais elle est gagnable !

Vous remplissez les 2 conditions ci-dessus : 

Vous êtes, par conséquent, victime de ce préjudice et vous pouvez en demander réparation ! 

Pour cela, rejoignez le Collectif afin que nous prenions en charge votre dossier

Vous pouvez, pour cela, venir nous rencontrer lors de nos permanences, les mardi et vendredi, de 17h00 à 19h00 à la « Crèche Suédoise », 1 boulevard du 11 Novembre à Condé sur Noireau.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au 06 01 78 56 49 et par courriel, à l'adresse: collectif.exhoneywell@gmail.com, 

Cliquer pour agrandir

Amiante et préjudices : Questions - Réponses

Pourquoi l’amiante a-t-elle été autant utilisée dans l’industrie? 

L'amiante a attiré l'attention de certains industriels à la fin du XIXe siècle pour sa résistance à la chaleur, au feu, à la tension, aux agressions électriques et chimiques, ainsi que pour son pouvoir absorbant. 
L’amiante est un matériau très performant et très peu cher d’où une rentabilité maximum pour les entreprises. 
 
   
Quelles sont les maladies provoquées par l'amiante ?

L’amiante est toxique par inhalation. Il peut provoquer des maladies du système respiratoire. Certaines sont relativement bénignes (plaques pleurales…), d’autres très graves : cancer du poumon, cancer de la plèvre (mésothéliome), fibroses (asbestose)
     
   
Combien de temps faut-il pour qu'une maladie se déclare ?

C’est très variable. Cela dépend de l’importance et de la durée de l’exposition aux fibres d’amiante. Cela peut aller en moyenne de 10 à 40 ans après les premières expositions.
      
        
A partir de quand les industriels ont-ils été informés des risques de l’amiante ?

Pour les plus avertis dès 1905, pour les autres dès 1951, date à laquelle la maladie de l’amiante a été reconnue et inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. 
   
         
Qu’est-ce que la liste des entreprises amiante ?

C’est une liste établie par le Ministère sur laquelle figurent les entreprises, ayant fabriqué ou utilisé de l’amiante, ce qui donne droit aux salariés de partir avec l’ACATAA. 
     
        
Qu’est-ce que l’ACATAA ?

C’est l’allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante ou pré-amiante. 
   
     
Quels sont les préjudices liés à l’amiante reconnus par les tribunaux ?

Le préjudice d’anxiété et le préjudice lié au bouleversement des conditions d’existence. 
     
       
Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est le fait de vivre avec la peur de déclarer, à tout moment, une maladie de l’amiante.
          
         
Qu’est-ce que le préjudice lié au bouleversement des conditions d’existence ?

C’est le fait de changer certaines options de sa vie lorsque l’on apprend que l’on a été exposé à l’amiante et que de ce fait, la vie risque d’être plus courte. 

   
     

Qui peut prétendre obtenir réparation à ces préjudices ?

Tous les salariés d'une entreprise classé "amiante" par arrêté interministériel  ayant travaillé durant la période de classement (c'est à dire actuellement avant 1997 pour le site Honeywell de Condé sur Noireau)  et non reconnus en maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux 30).
           
         
Les tribunaux font-ils une différence entre une exposition directe ou une contamination environnementale ?

Non. Le seul fait d’avoir été salarié dans une entreprise utilisant de l’amiante suffit à caractériser les préjudices. 
   
     
Quelle est la procédure ?

La contamination ayant eu lieu durant l’exécution du contrat de travail, la procédure se déroule devant le Conseil de Prud’hommes et éventuellement devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel. 
         
         
Combien de temps dure-t-elle ?

Cela dépend des régions. En Picardie, en moyenne 1 an 1/2. En région Parisienne, en moyenne 2 ans ½. 
        
        
Quel délai je dispose afin de saisir le conseil des Prud'hommes ?

Il est très court !!!!! La loi concernant le délai de prescription a été modifié et après le 17 juin 2013, toute demande concernant une période antérieure au 17 juin 2008 sera irrecevable ... 
La saisine du conseil des Prud'hommes doit être faite au plus tard la première semaine de juin et par conséquent les dossiers individuels nécessaire à cette saisine doivent être constitués très rapidement, c'est à dire dans les 15 jours prochains.
    
      

Les frais d'avocat sont inversement proportionnels au nombre de personnes saisissant  collectivement les Prud'hommes

C'est FAUX ! Prétendre le contraire serait mentir ! Une démarche peut être collective, comme celle que nous vous proposons, et permet d'obtenir un "rabais" auprès d'un avocat, mais il ne s'agit aucunement d'un coût global divisé par le nombre de plaignants : il s'agit de plaintes individuelles nécessitant chacune un dossier individuel, pris en charge individuellement par le même avocat 
    

     

Si le gouvernement révise l'arrêté de classement et prolonge la période d'exposition au 30 juin 2013, j'ai le temps ...

NON ..., La date d'application d'un nouvel arrêté de classement ne pourra être effective que 2 mois après la parution de celui-ci au Journal Officiel (durée du délai de recours de l'entreprise Honeywell), c'est à dire obligatoirement après le 17 juin 2013 : Qui voudra prendre le risque de se voir débouter de ses droits, simplement pour avoir attendu ?

   
       
Quels documents dois-je fournir ?

A minima, la preuve de l’emploi dans l’entreprise classée amiante, c’est-à-dire certificat de travail et/ou bulletins de salaire. En plus, toute pièce servant à prouver ce qui a changé dans votre vie quand vous avez appris votre exposition à l’amiante et la réalité des dangers. 
   
       
Je suis reconnu en maladie professionnelle liée à l’amiante, puis-je demander réparation de mon préjudice d’anxiété et de celui lié au bouleversement des conditions d’existence ?

Oui mais suivant une autre procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
      
        
Je suis reconnu en maladie professionnelle non liée à l’amiante, que puis-je faire ?

Demander normalement réparation du préjudice d’anxiété et de celui lié au bouleversement des conditions d’existence devant le Conseil de Prud’hommes. 
     
     
Lors de mon départ de l’entreprise, j’ai signé un protocole d’accord avec mon employeur, cela pose-t-il un problème ?

Non, sauf s’il est précisé dans le protocole que l’indemnité versée comprend le préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Cela est très rare. 
 
      
Dois-je justifier de pièces médicales telles que scanners, radios et autres ?

La Loi ne l’impose pas, mais bien évidemment, si vous êtes en possession de documents médicaux vous pouvez les fournir. 

Pour toutes vos questions, nous restons à votre disposition.

Réunion publique sur les préjudices liés à l'amiante

Mis à jour le 26 avril 2013

Cliquer pour agrandir

Le Collectif organise une réunion publique le vendredi 26 avril à 14h00 à la salle polyvalente de Saint Denis de Méré.

Cliquer pour agrandir

Maitre Barbara Vrillac, l'avocat du Collectif sera présente afin de répondre à toutes les questions concernant 'le préjudice d'anxiète" et celui concernant "le bouleversement des conditions d'existence"

Vous êtes ou étiez salariés d'Honeywell, Valéo ou Ferodo avant 1997. Vous avez donc été exposé à l'amiante. Vous pouvez obtenir réparation de cette exposition sans être reconnu en maladie professionnelle.

Si tel est votre cas, venez à la réunion, adhérez au Collectif et obtenez une indemnisation à cette exposition.

Nous avons fait un précédent article concernant le préjudice d’anxiété accessible à cette adresse

Vous pouvez télécharger l'affiche : en taille normale ou en format réduit


Une précédente réunion publique,, organisé par les "Dy-Amiantés", collectif des salariés de Bosch Drancy (ex AlliedSIgnal ....) a eu lieu le samedi 13 avril dernier à Bourse du Travail de Saint Denis (93).

Le Collectif des Ex-honeywell Condé était présent à cette réunion, pour soutenir nos anciens collègues de Drancy dans leur combat et pour rencontrer notre avocate, Barbara Vrillac.
La chaîne télé d'information I-Télé, présente lors de cette réunion, a interviewé Barbara Vrillac. (Nous sommes désolé de la piètre qualité de cette vidéo, faite avec les "moyens du bord") :