samedi 19 octobre 2013

Affluence aux Prud'hommes de Caen


© Photo France 3 Basse-Normandie

Jour d’affluence, ce jeudi 17 octobre au tribunal de Caen : 164 anciens salariés de l’usine de plaquette de frein de Condé sur Noireau ayant déposés plainte pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante » contre leurs anciens employeurs, Valéo et Honeywell, sont convoqués pour l’audience de conciliation. Quarante-neuf d’entre eux sont membres du « Collectif des Ex-honeywell Condé » et sont assistés de Maitre Barbara Vrillac (auxquels s’ajoutent 3 cadres dont la conciliation a eu lieu le 7 octobre dernier)

L’audience de conciliation est la première étape d’une procédure prudhommale. Son but est de tenter de trouver un accord entre le demandeur (le salarié) et le défendeur (l’employeur) afin d’éviter une audience de jugement. Leurs présences est obligatoires et cette audience se fait à huit clos.

Les représentants des groupes Honeywell et Valéo se sont opposés à cette conciliation et par conséquent, ce seront les juges qui « trancheront » en audience de jugement. Au-delà de ce refus, qui n’est, pour nous, ni une surprise ou une déception, car traditionnel de la part d’un employeur (huit à neuf litiges sur dix), ce que nous attendions était les argumentations de leurs oppositions :

  • La direction d’Honeywell comme celle de Valéo, à travers leur avocat respectif, refusent la conciliation en contestant le montant de l’indemnité de réparation des préjudices demandée par les salariés et en refusant l’addition de celui de l’anxiété avec celui des bouleversements des conditions d’existence.
  • Le groupe Valéo a, du reste, également refusé la conciliation en expliquant qu’il n’avait plus d’archives du personnel, celles-ci auraient brulé ……

En aucun cas, le bien-fondé de la demande de réparation du préjudice d’anxiété n’a été remis en cause et nous pouvons considérer, de ce fait, qu’ils sont tout à fait conscients de leur responsabilité et de leur culpabilité d’avoir exposé des salariés aux fibres d’amiante !

Ces 2 multinationales ont fait le choix, en refusant cette conciliation, de plaider une cause perdue d’avance pour eux, devant le bureau de jugement. Ceci à un but, faire durer la procédure dans le temps afin de tenter de créer une démobilisation ou une lassitude de salariés qui renonceraient, de fait, à leurs demandes. Il est même fort probable qu’à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes de Caen (fin du 2ème trimestre 2014), ils contestent celui-ci en Cour d’Appel…

Mais nous avons le temps … Nous connaissons, comme pour les 20 000 autres plaintes actuellement en cours de procédure en France, l’issue avec une quasi-certitude. Peut-importe sa durée, nous serons patients, Honeywell et Valéo seront condamnés et les salariés exposés à l’amiante indemnisés de leur angoisse de devenir malade !

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