Affluence aux Prud'hommes de Caen

© Photo France 3 Basse-Normandie

Jour d’affluence, ce jeudi 17 octobre au tribunal de Caen : 164 anciens salariés de l’usine de plaquette de frein de Condé sur Noireau ayant déposés plainte pour « préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante » contre leurs anciens employeurs, Valéo et Honeywell, sont convoqués pour l’audience de conciliation. Quarante-neuf d’entre eux sont membres du « Collectif des Ex-honeywell Condé » et sont assistés de Maitre Barbara Vrillac (auxquels s’ajoutent 3 cadres dont la conciliation a eu lieu le 7 octobre dernier)

L’audience de conciliation est la première étape d’une procédure prudhommale. Son but est de tenter de trouver un accord entre le demandeur (le salarié) et le défendeur (l’employeur) afin d’éviter une audience de jugement. Leurs présences est obligatoires et cette audience se fait à huit clos.

Les représentants des groupes Honeywell et Valéo se sont opposés à cette conciliation et par conséquent, ce seront les juges qui « trancheront » en audience de jugement. Au-delà de ce refus, qui n’est, pour nous, ni une surprise ou une déception, car traditionnel de la part d’un employeur (huit à neuf litiges sur dix), ce que nous attendions était les argumentations de leurs oppositions :

• La direction d’Honeywell comme celle de Valéo, à travers leur avocat respectif, refusent la conciliation en contestant le montant de l’indemnité de réparation des préjudices demandée par les salariés et en refusant l’addition de celui de l’anxiété avec celui des bouleversements des conditions d’existence.
• Le groupe Valéo a, du reste, également refusé la conciliation en expliquant qu’il n’avait plus d’archives du personnel, celles-ci auraient brulé ……

En aucun cas, le bien-fondé de la demande de réparation du préjudice d’anxiété n’a été remis en cause et nous pouvons considérer, de ce fait, qu’ils sont tout à fait conscients de leur responsabilité et de leur culpabilité d’avoir exposé des salariés aux fibres d’amiante !

Ces 2 multinationales ont fait le choix, en refusant cette conciliation, de plaider une cause perdue d’avance pour eux, devant le bureau de jugement. Ceci à un but, faire durer la procédure dans le temps afin de tenter de créer une démobilisation ou une lassitude de salariés qui renonceraient, de fait, à leurs demandes. Il est même fort probable qu’à l’issue du jugement du Conseil des Prud’hommes de Caen (fin du 2ème trimestre 2014), ils contestent celui-ci en Cour d’Appel…

Mais nous avons le temps … Nous connaissons, comme pour les 20 000 autres plaintes actuellement en cours de procédure en France, l’issue avec une quasi-certitude. Peut-importe sa durée, nous serons patients, Honeywell et Valéo seront condamnés et les salariés exposés à l’amiante indemnisés de leur angoisse de devenir malade !

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Faire cause commune pour être plus fort

Déclaration de presse commune de « l’Association des Anciens Fondeurs et Victimes de l’Amiante d’Argentan » et du « Collectif des Ex-honeywell Condé »

Le lundi 16 septembre 2013, le « Collectif des Ex-honeywell Condé » et « l’Association des Anciens Fondeurs et Victimes de l’Amiante d’Argentan » se sont rencontrés. Le but de cette réunion, faite à Condé sur Noireau, était d’établir un premier contact entre ces 2 associations de salariés afin d’exposer les objectifs, actions et luttes menés de part et d’autre, ainsi que les difficultés et oppositions auxquelles elles sont confrontées.

L’usine Honeywell de Condé sur Noireau et la fonderie APM d’Argentan ont une histoire industrielle et économique différente, mais tous les salariés de celles-ci ont été exposés aux fibres d’amiante. Ces 2 associations mènent, par conséquent, un combat commun, celui de faire officiellement reconnaître par l’état cette réalité afin de permettre, à travers la promulgation d’un arrêté interministériel, à ces anciens salariés d’obtenir le statut de « travailleur de l’amiante » et de pouvoir bénéficier d’une véritable retraite avant de devenir malade (pré-retraite amiante).

• Concernant l’ancienne usine Honeywell de Condé sur Noireau (fabrication de plaquettes et segments de frein), l’amiante a été utilisé massivement jusqu’à son interdiction en France, fin 1996. Les anciens salariés sont actuellement reconnus, par arrêté interministériel, travailleur de l’amiante pour la période 1960 – 1996. L’usine n’a jamais été désamiantée et les salariés ont continué à être exposés à ces fibres mortelles jusqu’à la fermeture en juin 2013 : cette période de « classement amiante » doit être absolument étendue jusqu’à cette date et non jusqu’à 1999, ce que l’état semble vouloir faire.

• Concernant l’ancienne fonderie APM d’Argentan, les salariés se battent pour une reconnaissance de leur entreprise dans le journal officiel, ayant manipulé de l’amiante de 1966 à 1997. Ils ont gagné leur inscription au journal officiel en 2008 par décision du tribunal administratif de CAEN. Ceci a permis à 45 salariés de partir en pré-retraite amiante mais la cour administrative de NANTES a cassé ce jugement en juin 2009. Depuis cette date, l’association se bat pour que le restant des salariés concernés puissent obtenir équité et justice. A noter, qu’une décision politique immédiate permettrait de faire partir 35 salariés.

Le principal constat fait lors de cette réunion est l’absence de prise de position politique d’un gouvernement qui semble oublier la justice sociale, pliant sous la pression du patronat. Il a été décidé, par conséquent et dans la mesure du possible, de mener des actions communes.

Nous organisons,  une conférence de presse, le vendredi 1er novembre à 11h00, à la salle du Pont-Féron, Allée Claude Chappé à Flers (61).

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Le Collectif rencontre le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve

Ce samedi 6 septembre, une délégation du Collectif a été reçue par le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à la mairie de Lessay (Manche).

Cette réunion d’une demi-heure, faite en présence de Laurent Beauvais ,Président de la Région Basse-Normandie et de Stéphane Travert, député de la 3ème circonscription de la Manche, a permis à notre Collectif d’exposer de « vive-voix », au Ministre, notre demande concernant la révision du classement amiante de l’usine Honeywell de Condé sur Noireau (extension pour la période 1997-2013) et de lui faire part de notre totale incompréhension concernant le choix du gouvernement d’accepter uniquement une extension sur 3 ans.

Nous remercions le Ministre d’avoir accepté de modifier son déplacement dans la Manche afin de nous recevoir et de débuter réellement un dialogue constructif désiré de part et d’autre.

Sans pouvoir, à l’heure actuelle, dévoiler le détail des échanges qui ont été faits lors de cette réunion, nous pouvons d’ores et déjà la qualifier de constructive et positive. Elle nous a permis d’exposer concrètement les raisons de notre demande et d’argumenter, à l’aide d’éléments précis et factuels, pourquoi le gouvernement devait accepter d’étendre ce classement sur l’ensemble de la période 1997-2013, au nom de la justice sociale.

Nous avons remis, à la fin de cette réunion, une synthèse de ces arguments et éléments au Ministre qui s’est engagé à les étudier en détail et à nous recontacter.

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Une mascarade de justice sociale …

Jeudi 30 aout, 16h30 en mairie de Condé sur Noireau, le député de la circonscription Alain Tourret, annonce, en conférence de presse que le Premier Ministre Jean Marc Ayrault vient de décider d’accorder, du fait de sa haute magnanimité et tel un seigneur envers ses manants, aux anciens salariés de l’usine Honeywell, une extension de 3 ans du classement « amiante » de cette usine.

Cette décision, qualifiée par le député « d’excellente nouvelle » et qui devrait se traduire par la promulgation d’un arrêté interministériel modifiant la fin de période prise en compte au 31 décembre 1999 (actuellement 1960-1996), est un véritable mépris pour tous les salariés qui ont continué à être exposé aux fibres d’amiante, dans cette usine, jusqu’à sa fermeture en juin 2013 ! C’est quoi cette mascarade de justice sociale ? Quel est le but de ce gouvernement dont le slogan de campagne était « Le changement c’est Maintenant » et qui semble actuellement, avoir même oublié l’étymologie du mot « socialiste » ?

Des salariés ne sont pas, « un peu », exposés à l’amiante, ils le sont ou ne le sont pas. Cela doit se traduire, pour les ministres concernés (Travail, Santé et Budget), en fonction de leur reconnaissance de cette situation, par la promulgation d’un arrêté ou non, et ce, sur toute la période concernée c'est-à-dire 1997-2013 et non pas sur une toute partie de cette période. Rien ne justifie cette décision du 1er Ministre ! Aucune mesure, aucune action n’a été prise par le groupe Honeywell, au cours cette année 1999, ni même après, afin de garantir, comme l’exige le Code du Travail, la santé de leurs salariés. L’amiante n’a pas disparu de l’entreprise le 31 décembre 1999 et a continué à être présent jusqu’à sa fermeture le 30 juin 2013 !

L’argument, selon le député, justifiant cette extension ridicule est la disparition des mesures d’empoussièrement pour ces 3 premières années (1997-1999) et des mesures au-deçà du seuil de 5 fibres/litre pour la période 2000-2013. Cet argument est faux et fallacieux !

• Il est faux, car aucun jugement en France ayant abouti sur le classement ou la révision de classement amiante d’une usine ne s’est appuyé sur des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante ! L’obligation de résultat imposée par le Code du Travail et la jurisprudence ordonne un niveau de fibre le plus proche possible de zéro… 
• Il est fallacieux, car la véritable raison de cette décision est dictée par le coût budgétaire d’une telle extension : prendre en compte l’ensemble de la période 1997-2013 aurait couté trop cher … mais à qui ? Aux entreprises, qui à travers la caisse accidents de travail et maladies professionnelles, financent seules, en fonction de leurs taux propres, l’ACCAATA, c'est-à-dire la « préretraite amiante ». 

Encore en fois, semble-t-il, c’est le patronat qui dicte sa loi à ce gouvernement soi-disant socialiste.

Le député a conclu sa conférence de presse en expliquant que c’était une grande victoire et que le combat était terminé … Mais le combat, pour le Collectif va évidemment continuer et encore avec plus d’acharnement qu’avant. Ce gouvernement vient de reconnaître, à travers son 1er Ministre, la situation des anciens salariés d’Honeywell face à l’amiante tout en leur refusant le droit de bénéficier d’une véritable retraite avant de tomber malade, victimes de ce poison mortel. Nous allons dénoncer et combattre cette décision indigne de personnes se revendiquant du socialisme, comme de tous les élus locaux qui se félicitent et soutiennent celle-ci : des échéances approchent …

Le conseil du Collectif va très rapidement tenir une réunion afin de débattre des réponses à faire et des actions à mener, avant de les soumettre à l’ensemble des adhérents. La contestation en justice de ce futur arrêté interministériel sera évidemment au cœur de la discussion …

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Mener le combat avec force et détermination

Le Collectif des Ex-Honeywell Condé a été constitué, début mars 2013, par un petit nombre de salarié d’Honeywell qui estimaient qu’il fallait absolument créer, avant la fermeture du site de Condé sur Noireau, une structure permettant de rassembler les salariés afin de combattre, ensemble, les injustices dont ils sont victimes, c’est-à-dire un licenciement lié à une délocalisation programmée de la production et une exposition aux fibres d’amiante.

Curieusement, cette démarche et à travers elle, la volonté de défendre nos droits, a provoqué, de la part du syndicat majoritaire présent sur ce site, appuyé par les 2 autres syndicats dit « représentatifs », une opposition totale. Celle-ci s’est, en autre, traduite, par une réunion totalement surréaliste durant laquelle il nous a été demandé la dissolution de ce Collectif !

La première action de notre Collectif, l’urgence étant dictée par une modification de la loi, a été de déposer plainte, avant le 17 juin 2013, pour « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition à l’amiante auprès du Conseil des Prud’hommes.

Étonnamment, jamais ce préjudice dont nous avons largement fait état dans des articles précédents n’a été évoqué, par ces mêmes syndicats, au sein de l’entreprise. Nous sommes, dans un bassin d’emploi qui est pourtant le symbole du scandale de l’amiante en France, les premiers à avoir informé, que ce soit à travers notre blog, par le biais de réunions publiques ou encore par voie de presse, l’ensemble des salariés et anciens salariés potentiellement concernés par ce préjudice. Cinquante dossiers ont été déposés au Conseil des Prud’hommes de Caen et la « réunion de conciliation », première étape d’une procédure prud’homale, aura lieu au mois d’octobre. On peut considérer ce nombre, au regard de l’ensemble des personnes ayant été exposées, officiellement, à l’amiante, comme faible, mais, sans la création de notre Collectif et notre information publique sur ce préjudice, aucune plainte n’aurait été constituée.

L’un de nos autres objectifs « principaux » est d’obtenir, enfin, la révision du classement amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau par une extension de la période d’exposition prise en compte au 30 juin 2013, date de fermeture définitive de celui-ci. 

A ce sujet, il est hors de question, pour nous, d’attendre passivement des actions ou des résultats éventuels d’élus locaux. C’est aux anciens salariés, victime de cette exposition après l’interdiction de l’amiante en France, d’être, activement, à la tête de ce combat et par conséquent, au Collectif, d’en être le moteur. C’est à nous de convaincre ces élus de la légitimité et de la crédibilité de notre démarche, ainsi que de notre détermination afin qu’ils nous apportent leur aide et leur soutien.

Nous remercions, à ce titre, Alain Tourret, député de la 6ème circonscription du Calvados, pour avoir posé une question écrite à l’Assemblée Nationale en septembre dernier et qui, avec Yves Goasdoué, député de la 3ème circonscription de l’Orne, ne ménage pas ses efforts depuis cette date, Laurence Dumont, députée de 5ème circonscription du Calvados et vice-présidente de l’Assemblée Nationale pour avoir intercédé en notre faveur auprès du Ministre du Travail, Michel Sapin et Christian Hutin, député de la 12ème circonscription du Nord et président du « groupe amiante » à l’Assemblée Nationale pour avoir fait de même auprès du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Nous remercions également Clotilde Valter, députée de 3ème circonscription du Calvados, pour ses messages réguliers de soutien en faveur de notre Collectif.

Ceux sont nos actions, appuyés par le soutien de ces élus qui nous permettrons d’obtenir gain de cause et non l’inverse. Nous avons obtenu, en l’espace d’un mois et à travers, notamment, de 2 articles diffusés sur ce blog et bien relayés par les médias, une réaction du Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, appelant à un dialogue constructif avec notre Collectif. Ceci est une première avancée sur un dossier qui semblait totalement à l’arrêt. Il nous faut, maintenant, mettre tout en œuvre afin que ce dialogue devienne effectif et qu’enfin, un arrêté interministériel soit promulgué. Cette demande, qualifiée par le Ministre lui-même de « légitime », doit devenir un véritable droit. C’est à nous de démontrer aux Ministres concernés que « l’état de droit actuel » permet une telle extension de la période d’exposition et qu’il s’agit de la seule solution envisageable.

Nombreux sont ceux qui attendent avec impatience cette décision mais plus la pression sera forte, plus l’issue sera rapide et positive : chacun, à son niveau, doit y prendre part, ne serais ce qu’en faisant connaitre à la population la plus large possible, aussi bien sur le bien-fondé de cette requête que sur les actions menées.

Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés et ce combat, nous allons le gagner ! Le Collectif se battra jusqu’à l’obtention de cette reconnaissance de l’exposition des salariés après 1997. 

Une 3ème action « prioritaire » de notre Collectif sera la contestation des licenciements ainsi que du soi-disant motif économique auprès des tribunaux afin que ceux-ci soient qualifiés « d’abusifs » ou encore « sans causes réelles et sérieuses » et que les juges condamnent cette délocalisation boursière dissimulée.

La constitution des dossiers, par notre avocate, va très vraisemblablement avoir lieu au cours du dernier trimestre de cette année. Nous invitons, par conséquent, tous les anciens salariés d’Honeywell, non encore adhérents au Collectif mais victimes de cette injustice et souhaitant contester leur licenciement, à nous rejoindre avant le mois d’octobre.

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, répond au Collectif

Le Collectif prend acte et se félicite de cette réponse apportée par le Ministre Bernard Cazeneuve aux différentes interrogations et inquiétudes que nous avons exprimées à travers ce blog, concernant la révision de classement amiante de l’ancien site Honeywell de Condé sur Noireau.

Ce communiqué démontre la prise en compte par le ministère du Budget, de la détermination mais aussi du sérieux de notre Collectif : la révision de l’arrêté actuel est l’un de nos objectifs principaux et nous mettrons tout en œuvre, sans aucunes considérations politiques ou syndicales, pour y parvenir.

Nous souhaitons toutefois formuler 2 remarques :

• Concernant « l’état de droit actuel », nous considérons qu’il permet une telle démarche, c’est-à-dire d’étendre la période au-delà de 1997 : ceci a déjà été fait en France pour d’autres entreprises et notamment pour des raisons très similaires aux nôtres. Citons, pour exemple, l’usine Focast à Saint Nizier, classée pour la période 1948-2004 par décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy : « qu'il ressort enfin du rapport de l'inspectrice du travail du 22 mars 2006 que les salariés de l'actuelle usine Focast ont continué à être exposés à l'amiante après 1994 et jusqu'à 2003 en raison du démontage sans protection des machines ayant contenu de l'amiante ; »

• Ce communiqué est une ouverture au dialogue, mais il faut désormais que celui-ci devienne effectif, et, comme nous l’avons exprimé dans notre précédente lettre ouverte ainsi que Bernard Cazeneuve dans cette réponse à notre Collectif, constructif !

Tous les anciens salariés d’Honeywell ont été exposés aux fibres d’amiante, jusqu’à la fermeture du site, en juin dernier, et ils doivent, par conséquent, tous pouvoir bénéficier de l’ACAATA, en fonction de leur durée d’exposition. Ceci est une demande légitime qui, au nom de la justice sociale, doit se transformer en droit.

Lettre ouverte aux Ministres de la Santé, du Travail et du Budget

à        Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé ;
          M. Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social ;
          M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué au Budget ;

Condé sur Noireau, le 5 août 2013



Madame et Messieurs les Ministres,

L’usine de fabrication de plaquettes de frein de Condé sur Noireau vient de fermer définitivement ses portes le 30 juin dernier, son propriétaire, la multinationale américaine Honeywell, ayant décidé d’augmenter encore plus des profits gigantesques en délocalisant sa production dans un pays « low cost », en l’occurrence, la Roumanie.

Cette usine, située dans la « vallée de la mort » dans le sud du Calvados, est l’un des emblèmes, si ce n’est l’emblème du scandale de l’amiante en France. Rappelons que l’ensemble des directeurs présents avant 1997, ainsi qu’un ancien médecin du travail, salarié de l’entreprise, sont actuellement mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » et « homicides et blessures involontaires » par le pôle de santé publique du TGI de Paris. Les 323 salariés qui viennent d’être jetés dans le monde du chômage et de la précarité ont continué à être exposé à l’amiante jusqu’au 30 juin 2013. En effet, bien que l’amiante soit interdit en France depuis le 1er janvier 1997, ce groupe américain n’a jamais pris aucune véritable mesure afin de dépolluer et décontaminer totalement cette usine, laissant les salariés, que ce soit pour des choix financiers ou par mépris total de leur santé, respirer ces fibres mortelles. Un nombre important d’entre eux sont déjà malade et les autres ont, hélas, une forte probabilité de le devenir dans un futur proche.

Cette situation est totalement inacceptable et le député de la circonscription de Condé sur Noireau, Alain Tourret, a demandé, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012, la révision du classement amiante de cette usine en étendant la période prise en compte pour l’ACAATA au 30 juin 2013. Cette demande, légitime, qui n’évitera en rien aux salariés de devenir « malade de l’amiante » mais qui leur permettra de bénéficier d’une retraite en « relative bonne santé » avant d’en subir les conséquences dramatiques est, d’autre part, soutenue par de nombreuses municipalités, mais aussi par le Conseil Régional de Basse Normandie et le Conseil Général du Calvados : un très grand nombre de motions de soutien ont été votés, à l’unanimité, dans ce sens.

Nous avons du mal à qualifier la réponse du 25 décembre 2012 apportée à cette question écrite n° 3727 : est-elle indifférente à la situation des anciens salariés d’Honeywell, voir offensante ou même contraire à la réalité ? Elle évoque, en effet, une étude lors de la séance de la commission AT/MP du mois de décembre 2012, hors, à ce jour et à notre connaissance, c’est-à-dire plus de 8 mois après cette réponse, la révision de l’arrêté amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau n’a été à l’ordre du jour d’aucune réunion de la commission AT/MP, ni même de celles du comité de surveillance de l’ACAATA !

Le 15 janvier 2013, les représentants des syndicats présents sur le site ont été reçus, au Ministère du Travail, par 2 membres du cabinet. Lors de cette réunion, un certain nombre de documents, démontrant le bien-fondé de la demande et s’ajoutant à ceux déjà communiqués, ont été remis par les organisations syndicales. A la fin de cette réunion, constructive, il a été convenu de nous informer, rapidement, de la suite apportée à notre demande : Nous attendons toujours cette information !

Que devons-nous penser de l’attitude des 3 ministères respectifs ? Comment doit-on interpréter ce silence de plus de 6 mois ? Est-ce une volonté délibérée d’adopter « la politique de l’autruche » envers un dossier « problématique » en espérant que celui-ci tombe dans l’oubli ? Est-il normal d’être obligé de faire de la provocation afin d’obtenir un semblant de dialogue ?

Nous ne pouvons envisager que le gouvernement refuse de nous répondre ou encore nous donne une réponse négative, sous le couvert de contraintes budgétaires ou encore d’un effet éventuel de jurisprudence : l’ACAATA est financée par les entreprises, via la caisse AT/MP, et ceci en fonction de leurs taux respectifs en accident de travail et maladies professionnelles.

Nous ne pouvons encore moins concevoir que ce gouvernement défende les intérêts d’une multinationale qui a menti à l’état et ses représentants locaux depuis des années et dont la stratégie actuelle semble être une délocalisation globale de l’ensemble de ses activités hors de France.

L’état, à travers son représentant local, le Préfet de Région, reconnait la situation actuelle en imposant, au groupe Honeywell, un désamiantage total du site avant destruction ou réutilisation. Cette reconnaissance doit être également être faite envers l’ensemble des salariés. Nous attendons de vous une véritable justice sociale, c’est-à-dire la prise en compte de ces 15 dernières années dans le calcul de l’éligibilité à l’ACAATA afin que tous les salariés ayant travaillé au sein de cette usine puisse bénéficier, en fonction de leur période d’exposition à l’amiante, d’une véritable retraite.

Nous ne pouvons plus nous contenter de rares belles paroles nous expliquant que l’étude du dossier est en cours. Nous demandons à présent des éléments concrets et factuels étayant ces discours. Nous avons désormais besoin de réelles preuves démontrant votre volonté à réviser le classement amiante de cette ancienne entreprise.

Nous attendons vivement, par conséquent, une réponse de la part de vos 3 ministères respectifs, à nos interrogations exprimés dans cette « lettre ouverte » et, bien entendu, une réponse positive à notre demande, à travers la promulgation d’un nouvel arrêté de classement amiante de l’entreprise. Nous restons, bien évidemment, disponible pour toutes demandes d’informations complémentaires de votre part ou encore pour l’instauration d’un véritable dialogue constructif.

Nous vous prions d’agréer, Madame et Messieurs les Ministres, l’expression de notre très haute considération

Le Collectif des Ex-honeywell Condé


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Qu’attend le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve ?

Bernard Cazeneuve avec le Collectif Amiante Tréfimétaux, le 14 juin 2012 (source Ouest France)

L’ancienne usine de Condé sur Noireau ayant appartenu successivement à Ferodo, Valéo et Honeywell, a utilisé massivement l’amiante avant 1997 pour sa production de plaquettes et de segments de frein (170 tonnes mensuelles en 1977, par exemple)

Propriétaire de cette usine depuis fin 1990, la multinationale américaine Honeywell n’a jamais pris les mesures nécessaires et obligatoires afin de garantir la santé de ses salariés, c’est à dire désamianter totalement le site et les salariés ont continué, après l’interdiction de l’amiante en 1996, à être exposés à ces fibres mortelles jusqu’à la fermeture de cette usine, le 30 juin 2013.

De nombreux éléments démontrent cette réalité inadmissible. Citons, en autre :

• L’importance des déchets d’amiante évacués lors de chantiers de désamiantage très localisés, accompagnant des opérations de maintenance et de ferraillage de machines : 32 tonnes pour les années 2006 et 2007 !
• Des mesures récentes de pollution de l’air (2012) qui ont révélé des taux d’amiante très importants ;
• Des salariés déjà malades de l’amiante bien qu’ayant commencé à travailler après l’arrêt de son utilisation, fin 1996 ;
• Des chantiers localisés de désamiantage fait en 2013, c'est-à-dire quelques mois avant la fermeture définitive de l’usine, suite à une mise en demeure de la DIRRECTE du Calvados ;
• L’ensemble de l’atelier de production interdit d’accès à ce jour pour risque d’exposition à l’amiante.

Cette usine, symbole du scandale de l’amiante en France, est actuellement classée amiante, par arrêté interministériel, pour la période 1960 – 1996 et il est indispensable, étant donné l’exposition importante qu’ont subie les salariés depuis 1997, que ce classement soit révisé et étendu à la période 1960 – 2013. Le député de la circonscription dont dépend Condé sur Noireau, Alain Tourret, a fait cette demande, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012.

A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une véritable réponse !

Les ministères concernés par la promulgation d’un tel arrêté sont ceux du Travail, de la Sante et du Budget, c'est-à-dire Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve.

Il semblerait qu’actuellement, une réponse positive à notre demande légitime soit conditionnée à l’avis du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Une absence de réponse rapide et positive de sa part serait, pour nous, totalement incompréhensible, et s’apparenterait, à nos yeux, à un reniement total de ses prises de position passées !

Le 14 juin 2012, Bernard Cazeneuve, alors Ministre délégué aux Affaires européennes, est venu à Dive sur Mer, lors de la campagne des législatives, afin de soutenir le "Collectif Amiante Tréfimétaux", dans leur combat pour la reconnaissance du classement amiante de cet ancien site sidérurgique. 

La visite à Dives de Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, appuyé d'un coup de téléphone la semaine dernière, a semble-t-il accéléré le processus.  Jeudi, le ministre s'était refusé « à toute promesse en cette période électorale. Mon rôle », avait-il insisté, « est de faire remonter le dossier ». Il avait jugé ce « combat juste. Les salariés empoisonnés par cette fibre ont des droits. »  (Ouest France Entreprise du 18 juin 2012)

Maintenant Ministre du Budget, il ne s’agit plus, pour lui, de soutenir, mais de décider et de promulguer un arrêté ! Ou alors, faudrait-il considérer cette prise de position passée comme uniquement démagogue et électoraliste, c’est à dire totalement à l’opposé de ses déclarations … ? 

Nous ne pouvons pas non plus concevoir qu’une non-réponse ou une réponse négative de sa part soit dictée par des considérations budgétaires ignorant totalement le droit légitime de salariés ayant été exposés aux fibres d’amiante à avoir une véritable retraite avant de devenir malade. Ce n’est pas aux victimes de l’amiante de subir les conséquences d’une quelconque contrainte financière mais bien aux responsables, c'est-à-dire les entreprises, d’assurer le financement de l’ACAATA, notamment par le biais de la CATMP !

De plus, en se combinant aux discours pernicieux de certains salariés, tentant de transférer la responsabilité, sur les politiques, des conséquences d’un combat qu’ils n’ont pas mené eux-mêmes (« On a été abandonnés par les institutionnels »), en s’ajoutant aux discours déjà tenus par d’autres (« tous pourris »,« dégoûté de ces personnes assoiffées du pouvoir »), cette attitude ne fera que renforcer la forte défiance qu’a, actuellement, la classe ouvrière envers les politiques et aura pour conséquence un transfert des voix d’anciens travailleurs d’Honeywell pour des partis extrémistes, tels que le FN.

Répondre positivement à cette révision du classement amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau doit être, pour lui, un devoir moral envers ces salariés, victimes de multinationales peu scrupuleuses de leur santé.

Le 24 octobre 2007, Bernard Cazeneuve, en tant que député bas-normand, posait une question au gouvernement sur l’indemnisation des victimes de l’amiante en ajoutant « que, si nous posons la même question, séance après séance, ce n’est pas parce que nous sommes « la proie des idées fixes », comme le dit Michel Audiard dans Les Tontons flingueurs, mais parce que, séance après séance, nous attendons désespérément une réponse »  

Les anciens salariés d’Honeywell ne sont pas non plus, la proie des idées fixes, mais attendent, jour après jour, désespérément, une réponse positive, de sa part, à leur requête légitime !

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L’usine Honeywell doit être classée « amiante » jusqu’à juin 2013 !

Mise à jour le 5 juillet 2013

Cette usine de plaquettes de frein située à Condé sur Noireau (Calvados) , vient de fermer ses portes le 30 juin dernier, son propriétaire, la multinationale américaine Honeywell, florissante et richissime, ayant décidé, enfin d’augmenter encore plus ses profits, de délocaliser sa production dans un pays « low-cost », la Roumanie.

Elle a été construite en 1960 par le groupe Ferodo afin de compléter un ensemble d’usines situées toute dans une jolie petite vallée normande, désormais appelée tristement la « vallée de la mort » : la caractéristique commune de celles-ci était l’utilisation, en matière première principale, de l’amiante.

Les différents propriétaires que se sont succédés, c’est à dire Ferodo, Valéo et Honeywell, ont, méprisant totalement la santé de leurs salariés, fait des profits considérables grâce à ce « magic mineral » au coût d’achat très faible, mais dont la très haute toxicité est connue depuis 1906 (rapport Auribault)

L’amiante, matière principale d’un segment et d’une plaquette de frein a été utilisé massivement dans cette usine jusqu’à fin 1996, date de son interdiction en France (consommation, à titre d’exemple, de 170 tonnes mensuelles d’amiante en vrac en 1977), rendant malade, faisant mourir dans des conditions atroces un nombre très important de salariés.

Le but de cet article n’est pas de faire le procès des responsables de l’utilisation de l’amiante avant 1997 dans cette usine : une procédure pénale est en cours, l’ensemble des directeurs qui se sont succédé avant cette date ainsi que le médecin du travail sont actuellement mis en examen et la justice doit faire son travail. Il s’agit de dénoncer le fait que les salariés ont continué à être exposés à ces fibres mortelles pendant plus de 16 ans après son interdiction, c'est-à-dire jusqu’à fin juin 2013.

Durant ces 36 ans d’utilisation, une partie importante de ces fibres d’amiante se sont déposées sur l’ensemble des structures du bâtiment (au sein des machines de production, sur les tuyauteries, la charpente, dans les bureaux, etc..), phénomène ayant été fortement amplifié par le fait d’aspirations inadaptées pour ne pas dire absentes qui de plus est, dans un bâtiment d’un seul volume.

Le 1er janvier 1997, l’amiante n’est plus utilisé dans cette usine du fait de son interdiction, mais est présent partout sous forme d’accumulation de poussière. Le niveau d’exposition est certes un peu moins important qu’auparavant, mais continue à être significatif et les salariés continuent à respirer ce poison mortel

Le Code du travail exige qu’un employeur prenne toutes les mesures nécessaires afin de garantir la santé des salariés avec une obligation de résultat. Le groupe Honeywell n’a jamais respecté cette obligation en ne prenant aucune mesure afin de décontaminer totalement l’usine. Seules des actions ponctuelles et localisées de désamiantage ont été faites entre 1999 à 2008, concernant principalement des opérations de ferraillage de machine ou encore de maintenance. Le tonnage de déchet d’amiante évacué montre l’importance de la contamination d’un bâtiment qui n’a jamais été désamianté dans son intégralité. À titre d’exemple, pour les années 2006/2007, c'est-à-dire 10 ans après l’arrêt de l’utilisation de l’amiante, celui-ci représente 32 tonnes !

L’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité amiante) permet aux « travailleurs de l’amiante » de bénéficier d’une préretraite dont la date d’éligibilité est calculée en fonction de la durée d’exposition. Ce dispositif n’est pas une faveur accordée à ceux-ci, mais uniquement une compensation du fait de leur espérance de vie réduite : il s’agit de leur permettre de profiter pleinement d’une retraite méritée avant qu’ils ne tombent malades de l’amiante. Tous les salariés ayant travaillé au sein de cette usine ont été exposés à l’amiante jusqu’à juin 2013. L’usine est actuellement classée amiante jusqu’au 31 décembre 1996 et toute la période 1997 – 2013 doit être absolument prise en compte.

L’arrêté interministériel du 21 juillet 1999 concernant le classement amiante de l’usine de Condé sur Noireau doit par conséquent être absolument remplacé par un nouvel arrêté prenant en compte la période 1960 – 2013. Une telle révision est de l’autorité des ministères du Travail, de la Santé et des Finances. Il s’agit même d’un devoir envers les anciens salariés d’Honeywell pour les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve.

Une démarche a été faite dans ce sens par le député de la 6ème circonscription du Calvados, dont dépend Condé sur Noireau, Alain Tourret, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012. La réponse de Michel Sapin, ministre du Travail, datant du 25 décembre 2012 se résume à « on étudie »… triste cadeau de Noel …

Le 15 janvier 2013, les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT et FO ont été reçues au ministère du Travail, par 2 membres du cabinet de Michel Sapin, Lionel de Taillac (Conseiller chargé de l’inspection du travail, de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail) et Xavier Geoffroy (Conseiller parlementaire). Un certain nombre de documents démontrant le bien-fondé de la demande et prouvant la réalité de l’exposition ont été remis à ces conseillers qui semblaient avoir été positivement réceptifs aux propos tenus.

Depuis cette date, plus aucune information du ministère du Travail et du ministre en place, Michel Sapin qui a, visiblement décidé de « faire le mort » ou encore d’adopter « la politique de l’autruche » en espérant, peut être, que cette demande tombe aux oubliettes du fait d’une démobilisation provoquée par la fermeture de l’usine.

Mais nous n’oublions pas et nous nous battrons tant qu’une réponse positive, c'est-à-dire un nouvel arrêté de classement, ne sera pas faite par les 3 ministères concernés !

Le Collectif des Ex-honeywell a été créé, en autre, pour défendre l’intérêt des anciens salariés et nous allons par conséquent, rapidement nous faire connaitre auprès de Michel Sapin, même s’il faut le faire juridiquement, une association possédant le statut de « personne morale» et ayant de ce fait, la possibilité d’ester en justice

Dernière nouvelle : 

A l’heure actuelle, c'est-à-dire après sa fermeture définitive, l’accès à l’atelier de production est désormais interdit à toutes personnes pour « risque amiante ». Seules des entreprises extérieures interviennent, sous « protocole amiante » (sous-section 4) afin d’effectuer des forages (contrôle de la pollution des sols).

Les raisons invoquées afin de justifier ces mesures de protection prises par le groupe Honeywell : les forages effectués risquent de faire vibrer les structures du bâtiment et par conséquent de provoquer des émissions de poussières d’amiante. Ceci est exact, mais les risques étaient bien supérieurs lorsque l’ensemble de l’atelier de production était en activité, lorsque toutes les machines de production étaient en fonctionnement !

Cette prise de conscience soudaine de la direction d’Honeywell est édifiante et démontre une fois de plus, s’il faut encore le fait, de la réalité que nous dénonçons : les salariés ont été exposés aux fibres d’amiante pendant la période 1997-2013 et cette réalité doit être reconnue officiellement par les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve à travers une révision de l’arrêté de classement!    

Les membres fondateurs du Collectif ont lancé une pétition publique, le 21 septembre 2012, demandant au ministre du Travail, Michel Sapin de répondre favorablement à la demande du député Alain Tourret, c'est à dire en révisant l’arrêté de classement.
Devant l'immobilisme des ministères concernés, nous réactivons cette pétition et si vous considérez notre cause juste, vous pouvez la signer à cette adresse :  "Tous les salariés de l'usine Honeywell de Condé sur Noireau doivent bénéficier du statut de travailleur de l'amiante"

Merci d'avance pour votre soutien

L'usine Honeywell de Condé sur Noireau est définitivement fermée ...

Aujourd’hui, vendredi 28 juin 2013, l’usine Honeywell de fabrication de plaquettes de frein à Condé sur Noireau (Calvados) vient de fermer définitivement ses portes.  Cette usine a été construite en 1960, par le groupe industriel Ferodo, afin d’y fabriquer des plaquettes et des segments de frein à base de fibres d’amiante.  Afin d’enrichir les actionnaires de groupes industriels et financiers peu scrupuleux de la santé de leurs salariés (Ferodo, Valéo et Honeywell), des milliers de travailleurs y ont perdu leur santé, leur vie, pour avoir utilisé un minéral très peu couteux, mais hautement cancérigène, l’amiante.  En 1997, l’utilisation de l’amiante a été interdite en France, mais, depuis cette date, aucune mesure n’a été prise par le groupe Honeywell pour décontaminer le site de Condé et supprimer totalement et définitivement toute présence d’amiante.  Le montant des dividendes perçus est toujours insuffisant pour des actionnaires et, afin de leur garantir un taux de rentabilité à 2 chiffres, le groupe Honeywell a décidé d’implanter sa division « matériau de friction » dans un pays « low-cost », en l’occurrence, la Roumanie. Une fois cette stratégie de délocalisation définie, cette multinationale américaine a, consciencieusement et méthodiquement, dégradé volontairement les résultats financiers et économiques de l’usine de Condé sur Noireau afin de justifier, artificiellement, la nécessité de sa fermeture. Pour cela, cette usine a été transformée en «centre de coût » (transfert des bénéfices en Suisse), les « frais de siège » reversés au groupe ont été très fortement augmentés et les investissements ont été stoppés.  Cette « délocalisation boursière », personne n’en est dupe et il était tout à fait possible, juridiquement, d’en stopper le déroulement. Hélas, le 13 juillet 2012, quelques jours après une première audience au TGI de Caen, la fermeture a été actée officiellement, à travers la signature d’un accord PSE avec un Comité d’Entreprise qui a visiblement confondu « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » et « Plan de suppression de l’emploi », prime de licenciement et gain au Loto, allant jusqu’à renoncer à toutes démarches juridiques …  Nous sommes aujourd’hui le 28 juin 2013 et, au-delà des 323 emplois qui viennent d’être supprimé, c’est une histoire industrielle qui vient, au nom d’un capitalisme outrancier, de se terminer, ce sont des centaines de familles en deuil dont l’avenir est devenu plus qu’incertain, c’est un nombre très important d’emplois indirects, liés à l’activité de l’usine Honeywell qui ont déjà été ou qui vont être, à leur tour supprimé …  Le groupe Honeywell vient de provoquer, en répondant positivement à des actionnaires insatiables et avides de gagner toujours plus, un véritable génocide social et économique dans la région de Condé sur Noireau.  En s’opposant obstinément et systématiquement à toutes solutions alternatives à cette fermeture, notamment lors du « groupe de travail » organisé, fin 2011, par le préfet de région, cette multinationale n’a fait que confirmer sa stratégie, fermer l’ensemble des sites de production de plaquettes de frein en Europe de l’Ouest, en commençant par celui de Condé sur Noireau, pour délocaliser et centraliser sa production en Roumanie et, pour les salariés du site de Glinde en Allemagne et de Barcelone en Espagne, le temps est désormais compté …  L'usine est désormais fermée : c'est un fait que chaque ancien salarié doit accepter pour faire le deuil des années passées à travailler au sein de cette usine mais surtout pour se tourner désormais vers une autre vie. Mais admettre la réalité de cette fermeture ne signifie en aucun cas en accepter les raisons ! Nous ne pouvons pas, en tant que Collectif, nous opposer à cette stratégie, seul un Comité d’Entreprise ayant pouvoir de le faire, mais nous pouvons contester la conséquence de cette délocalisation boursière, c'est-à-dire les licenciements, en les faisant juger comme abusifs ou encore sans causes réelles et sérieuses.  Une page vient de se tourner, mais un nouveau combat commence

Téléchargez ce communiqué

Et voici une vidéo, faite avec "les moyens du bord" de l'intérieur d'une usine définitivement et désespérément vide de salariés ...d'une usine qualifiée d'obsolète et de vieillissante par la direction du groupe Honeywell ...

Observez les amas de poussière sur les parties hautes du bâtiment, notamment sur le dessus des tuyauteries. Cette poussière composée, entre autre, de fibres d'amiante, conséquence de son utilisation de 1960 à 1996, se déplaçant au gré des courants d'air et de l'activité de l'usine, a continué à empoisonner les salariés jusqu'à ce jour, le groupe Honeywell n'ayant jamais pris les mesures nécessaires en vue de son élimination totale.

Nous dédions ce petit film à l'ensemble des 323 ex-salariés d'Honeywell

Préjudice d’anxiété : derniers jours pour porter plainte !

La loi va changer le 17 juin et dès la fermeture du greffe des Prud’hommes, le vendredi 14 juin au soir, il ne sera plus possible de porter plainte pour une date antérieure au 17 juin 2008, la durée de prescription passant de 30 à 5 ans.

Concernant le préjudice d’anxiété amiante, la période incriminée étant celle avant le 1er janvier 1997, toute plainte non déposée et enregistrée au greffe des Prud’hommes ce vendredi 14 juin sera jugée irrecevable. 

45 salariés et anciens salariés du site de Condé ayant appartenu à Ferodo, Valéo et Honeywell ont souhaité monter un dossier pour préjudice d’anxiété au sein du « Collectif des Ex-honeywell Condé ». Nous les remercions de leur confiance.

L’ensemble de ces 45 dossiers est actuellement dans les mains de notre avocate, Barbara Vrillac et ceux-ci vont être enregistrés au conseil des Prud’hommes de Caen demain ou après-demain. 

Compte tenu du délai nécessaire afin d’une part, pour constituer un dossier de plainte et d’autre part, pour le faire enregistrer officiellement, les jours restants sont plus que comptés et il est hors de question d’informer un salarié que son dossier n’a pas pu être pris en compte pour une question de timing ! 

Il nous faut donc garder une marge de sécurité et nous tiendrons nos 2 dernières permanences, le mardi 4 juin et vendredi 7 juin de 17h00 à 19h00 à la « crèche suédoise » : passé ces dates, le Collectif ne prendra plus à sa charge tout dépôt de plainte pour préjudice anxiété amiante. 

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

Si certains d’entre vous souhaitent obtenir des dommages et intérêts en réparation à votre anxiété de devenir malade à cause de l'amiante sans avoir, à l’heure actuelle, « concrétisé » ce choix, dépêchez-vous ! après, il sera trop tard ...

Préjudice d'anxiété : réunion publique le mercredi 29 mai

Le Collectif organise, dans le cadre des procédures engagées pour préjudice d’anxiété lié à l'amiante, une nouvelle réunion publique, le mercredi 29 mai à 18h00 à la salle polyvalente de Saint Denis de Méré.

Tout d'abord, qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est le préjudice de la peur de contracter une maladie de l’amiante.

En l'état de la jurisprudence et de la Loi, le préjudice d'anxiété est reconnu aux personnes qui justifient avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste "amiante " à la période mentionnée sur cette liste et qui ne sont pas  Concernant le site de Condé sur Noireau, la période de classement « amiante » est définie du 1er janvier 1960 au 31 décembre (arrêté interministériel du 21 juillet 1999).

• Il est totalement distinct de l'ACAATA puisqu'il n'est pas nécessaire d'être bénéficiaire de la préretraite amiante pour prétendre à la réparation du préjudice.
• Il est existant dès que l'on a travaillé dans une entreprise classée amiante
• Il n’est pas nécessaire de détenir une attestation d’exposition amiante
• Les juges ne font pas de distinction entre exposition directe ou contamination environnementale.
• Dans le cadre d'une démarche au Conseil des Prud'hommes telle que la notre, il faut ne pas être reconnue en maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux 30)

Un salarié, pour avoir gain de cause, peut légalement déposer un dossier contenant uniquement la preuve de son emploi au moment où l'amiante était présente dans l’entreprise, mais il est préférable, ne serait-ce que pour éviter au juge de penser que le salarié se contente de profiter d'un effet d'aubaine, de fournir toute pièce intéressante sur les conditions de travail et le poste de travail dans l'entreprise.

Vous êtes ou étiez salariés d'Honeywell, AlliedSignal, Valéo ou Ferodo avant 1997 et vous n’êtes pas reconnu en maladie professionnelle lié à l’amiante. Vous avez donc été exposé à l'amiante et vous vivez, jour après jour, avec l’angoisse de devenir malade. Vous pouvez demander réparation de cette exposition sans être reconnu en maladie professionnelle et obtenir des dommages et intérêts à ce préjudice.

Et les intérimaires ?

De très nombreux intérimaires ont également travaillé au sein du site de Condé sur Noireau avant 1997. Ceux-ci ont travaillé, de nombreuses années pour certains, à côté de salariés en contrat CDI ou CDD et ont respiré le même air, chargé de fibres d’amiante. Ces salariés précaires ont donc été tout autant exposé à ces fibres mortelles.

A l’heure actuelle, aucun jugement, ni même, à priori, aucune plainte, n’a était fait dans ce sens et aucun intérimaire n’a, pour l’instant, pu bénéficier de dédommagement pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Cette réalité est totalement aberrante et doit changer. Notre avocate considère qu’une telle requête, même si la procédure risque d’être plus longue et qu’elle constituerait une « première » en France, est tout à fait « gagnable ».

le Collectif, en total accord avec Barbara Vrillac, accompagnera, par conséquent,  tous les intérimaires, présents sur le site avant 1997, qui souhaitent faire reconnaître leur préjudice d’anxiété

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L’objet de cette nouvelle réunion est de vous informer sur vos droits et d’apporter des réponses à vos interrogations. Notre avocate, Barbara Vrillac ne sera pas présente physiquement mais nous allons établir une liaison numérique avec son cabinet afin qu’elle puisse suivre et intervenir en vidéo-conférence. Elle pourra, par conséquent, répondre en direct à toutes les questions que les participants souhaiteront poser.

A la fin de cette réunion (ou lors de nos permanences), vous pourrez, si vous le souhaitez, monter un dossier, au sein de notre Collectif, afin de demander dommage et intérêts à votre préjudice d'anxiété.

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai.