La loi va changer le 17 juin et dès la fermeture du greffe des Prud’hommes, le vendredi 14 juin au soir, il ne sera plus possible de porter plainte pour une date antérieure au 17 juin 2008, la durée de prescription passant de 30 à 5 ans.
Concernant le préjudice d’anxiété amiante, la période incriminée étant celle avant le 1er janvier 1997, toute plainte non déposée et enregistrée au greffe des Prud’hommes ce vendredi 14 juin sera jugée irrecevable.
45 salariés et anciens salariés du site de Condé ayant appartenu à Ferodo, Valéo et Honeywell ont souhaité monter un dossier pour préjudice d’anxiété au sein du « Collectif des Ex-honeywell Condé ». Nous les remercions de leur confiance.
L’ensemble de ces 45 dossiers est actuellement dans les mains de notre avocate, Barbara Vrillac et ceux-ci vont être enregistrés au conseil des Prud’hommes de Caen demain ou après-demain.
Compte tenu du délai nécessaire afin d’une part, pour constituer un dossier de plainte et d’autre part, pour le faire enregistrer officiellement, les jours restants sont plus que comptés et il est hors de question d’informer un salarié que son dossier n’a pas pu être pris en compte pour une question de timing !
Concernant le préjudice d’anxiété amiante, la période incriminée étant celle avant le 1er janvier 1997, toute plainte non déposée et enregistrée au greffe des Prud’hommes ce vendredi 14 juin sera jugée irrecevable.
45 salariés et anciens salariés du site de Condé ayant appartenu à Ferodo, Valéo et Honeywell ont souhaité monter un dossier pour préjudice d’anxiété au sein du « Collectif des Ex-honeywell Condé ». Nous les remercions de leur confiance.
L’ensemble de ces 45 dossiers est actuellement dans les mains de notre avocate, Barbara Vrillac et ceux-ci vont être enregistrés au conseil des Prud’hommes de Caen demain ou après-demain.
Compte tenu du délai nécessaire afin d’une part, pour constituer un dossier de plainte et d’autre part, pour le faire enregistrer officiellement, les jours restants sont plus que comptés et il est hors de question d’informer un salarié que son dossier n’a pas pu être pris en compte pour une question de timing !
Il nous faut donc garder une marge de sécurité et nous tiendrons nos 2 dernières permanences, le mardi 4 juin et vendredi 7 juin de 17h00 à 19h00 à la « crèche suédoise » : passé ces dates, le Collectif ne prendra plus à sa charge tout dépôt de plainte pour préjudice anxiété amiante.
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Si certains d’entre vous souhaitent obtenir des dommages et intérêts en réparation à votre anxiété de devenir malade à cause de l'amiante sans avoir, à l’heure actuelle, « concrétisé » ce choix, dépêchez-vous ! après, il sera trop tard ...
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