Préjudice d'anxiété : réunion publique le mercredi 29 mai

Le Collectif organise, dans le cadre des procédures engagées pour préjudice d’anxiété lié à l'amiante, une nouvelle réunion publique, le mercredi 29 mai à 18h00 à la salle polyvalente de Saint Denis de Méré.

Tout d'abord, qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est le préjudice de la peur de contracter une maladie de l’amiante.

En l'état de la jurisprudence et de la Loi, le préjudice d'anxiété est reconnu aux personnes qui justifient avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste "amiante " à la période mentionnée sur cette liste et qui ne sont pas  Concernant le site de Condé sur Noireau, la période de classement « amiante » est définie du 1er janvier 1960 au 31 décembre (arrêté interministériel du 21 juillet 1999).

• Il est totalement distinct de l'ACAATA puisqu'il n'est pas nécessaire d'être bénéficiaire de la préretraite amiante pour prétendre à la réparation du préjudice.
• Il est existant dès que l'on a travaillé dans une entreprise classée amiante
• Il n’est pas nécessaire de détenir une attestation d’exposition amiante
• Les juges ne font pas de distinction entre exposition directe ou contamination environnementale.
• Dans le cadre d'une démarche au Conseil des Prud'hommes telle que la notre, il faut ne pas être reconnue en maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux 30)

Un salarié, pour avoir gain de cause, peut légalement déposer un dossier contenant uniquement la preuve de son emploi au moment où l'amiante était présente dans l’entreprise, mais il est préférable, ne serait-ce que pour éviter au juge de penser que le salarié se contente de profiter d'un effet d'aubaine, de fournir toute pièce intéressante sur les conditions de travail et le poste de travail dans l'entreprise.

Vous êtes ou étiez salariés d'Honeywell, AlliedSignal, Valéo ou Ferodo avant 1997 et vous n’êtes pas reconnu en maladie professionnelle lié à l’amiante. Vous avez donc été exposé à l'amiante et vous vivez, jour après jour, avec l’angoisse de devenir malade. Vous pouvez demander réparation de cette exposition sans être reconnu en maladie professionnelle et obtenir des dommages et intérêts à ce préjudice.

Et les intérimaires ?

De très nombreux intérimaires ont également travaillé au sein du site de Condé sur Noireau avant 1997. Ceux-ci ont travaillé, de nombreuses années pour certains, à côté de salariés en contrat CDI ou CDD et ont respiré le même air, chargé de fibres d’amiante. Ces salariés précaires ont donc été tout autant exposé à ces fibres mortelles.

A l’heure actuelle, aucun jugement, ni même, à priori, aucune plainte, n’a était fait dans ce sens et aucun intérimaire n’a, pour l’instant, pu bénéficier de dédommagement pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Cette réalité est totalement aberrante et doit changer. Notre avocate considère qu’une telle requête, même si la procédure risque d’être plus longue et qu’elle constituerait une « première » en France, est tout à fait « gagnable ».

le Collectif, en total accord avec Barbara Vrillac, accompagnera, par conséquent,  tous les intérimaires, présents sur le site avant 1997, qui souhaitent faire reconnaître leur préjudice d’anxiété

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L’objet de cette nouvelle réunion est de vous informer sur vos droits et d’apporter des réponses à vos interrogations. Notre avocate, Barbara Vrillac ne sera pas présente physiquement mais nous allons établir une liaison numérique avec son cabinet afin qu’elle puisse suivre et intervenir en vidéo-conférence. Elle pourra, par conséquent, répondre en direct à toutes les questions que les participants souhaiteront poser.

A la fin de cette réunion (ou lors de nos permanences), vous pourrez, si vous le souhaitez, monter un dossier, au sein de notre Collectif, afin de demander dommage et intérêts à votre préjudice d'anxiété.

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai.