Qu’attend le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve ?

Bernard Cazeneuve avec le Collectif Amiante Tréfimétaux, le 14 juin 2012 (source Ouest France)

L’ancienne usine de Condé sur Noireau ayant appartenu successivement à Ferodo, Valéo et Honeywell, a utilisé massivement l’amiante avant 1997 pour sa production de plaquettes et de segments de frein (170 tonnes mensuelles en 1977, par exemple)

Propriétaire de cette usine depuis fin 1990, la multinationale américaine Honeywell n’a jamais pris les mesures nécessaires et obligatoires afin de garantir la santé de ses salariés, c’est à dire désamianter totalement le site et les salariés ont continué, après l’interdiction de l’amiante en 1996, à être exposés à ces fibres mortelles jusqu’à la fermeture de cette usine, le 30 juin 2013.

De nombreux éléments démontrent cette réalité inadmissible. Citons, en autre :

• L’importance des déchets d’amiante évacués lors de chantiers de désamiantage très localisés, accompagnant des opérations de maintenance et de ferraillage de machines : 32 tonnes pour les années 2006 et 2007 !
• Des mesures récentes de pollution de l’air (2012) qui ont révélé des taux d’amiante très importants ;
• Des salariés déjà malades de l’amiante bien qu’ayant commencé à travailler après l’arrêt de son utilisation, fin 1996 ;
• Des chantiers localisés de désamiantage fait en 2013, c'est-à-dire quelques mois avant la fermeture définitive de l’usine, suite à une mise en demeure de la DIRRECTE du Calvados ;
• L’ensemble de l’atelier de production interdit d’accès à ce jour pour risque d’exposition à l’amiante.

Cette usine, symbole du scandale de l’amiante en France, est actuellement classée amiante, par arrêté interministériel, pour la période 1960 – 1996 et il est indispensable, étant donné l’exposition importante qu’ont subie les salariés depuis 1997, que ce classement soit révisé et étendu à la période 1960 – 2013. Le député de la circonscription dont dépend Condé sur Noireau, Alain Tourret, a fait cette demande, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012.

A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente d’une véritable réponse !

Les ministères concernés par la promulgation d’un tel arrêté sont ceux du Travail, de la Sante et du Budget, c'est-à-dire Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve.

Il semblerait qu’actuellement, une réponse positive à notre demande légitime soit conditionnée à l’avis du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Une absence de réponse rapide et positive de sa part serait, pour nous, totalement incompréhensible, et s’apparenterait, à nos yeux, à un reniement total de ses prises de position passées !

Le 14 juin 2012, Bernard Cazeneuve, alors Ministre délégué aux Affaires européennes, est venu à Dive sur Mer, lors de la campagne des législatives, afin de soutenir le "Collectif Amiante Tréfimétaux", dans leur combat pour la reconnaissance du classement amiante de cet ancien site sidérurgique. 

La visite à Dives de Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes, appuyé d'un coup de téléphone la semaine dernière, a semble-t-il accéléré le processus.  Jeudi, le ministre s'était refusé « à toute promesse en cette période électorale. Mon rôle », avait-il insisté, « est de faire remonter le dossier ». Il avait jugé ce « combat juste. Les salariés empoisonnés par cette fibre ont des droits. »  (Ouest France Entreprise du 18 juin 2012)

Maintenant Ministre du Budget, il ne s’agit plus, pour lui, de soutenir, mais de décider et de promulguer un arrêté ! Ou alors, faudrait-il considérer cette prise de position passée comme uniquement démagogue et électoraliste, c’est à dire totalement à l’opposé de ses déclarations … ? 

Nous ne pouvons pas non plus concevoir qu’une non-réponse ou une réponse négative de sa part soit dictée par des considérations budgétaires ignorant totalement le droit légitime de salariés ayant été exposés aux fibres d’amiante à avoir une véritable retraite avant de devenir malade. Ce n’est pas aux victimes de l’amiante de subir les conséquences d’une quelconque contrainte financière mais bien aux responsables, c'est-à-dire les entreprises, d’assurer le financement de l’ACAATA, notamment par le biais de la CATMP !

De plus, en se combinant aux discours pernicieux de certains salariés, tentant de transférer la responsabilité, sur les politiques, des conséquences d’un combat qu’ils n’ont pas mené eux-mêmes (« On a été abandonnés par les institutionnels »), en s’ajoutant aux discours déjà tenus par d’autres (« tous pourris »,« dégoûté de ces personnes assoiffées du pouvoir »), cette attitude ne fera que renforcer la forte défiance qu’a, actuellement, la classe ouvrière envers les politiques et aura pour conséquence un transfert des voix d’anciens travailleurs d’Honeywell pour des partis extrémistes, tels que le FN.

Répondre positivement à cette révision du classement amiante du site Honeywell de Condé sur Noireau doit être, pour lui, un devoir moral envers ces salariés, victimes de multinationales peu scrupuleuses de leur santé.

Le 24 octobre 2007, Bernard Cazeneuve, en tant que député bas-normand, posait une question au gouvernement sur l’indemnisation des victimes de l’amiante en ajoutant « que, si nous posons la même question, séance après séance, ce n’est pas parce que nous sommes « la proie des idées fixes », comme le dit Michel Audiard dans Les Tontons flingueurs, mais parce que, séance après séance, nous attendons désespérément une réponse »  

Les anciens salariés d’Honeywell ne sont pas non plus, la proie des idées fixes, mais attendent, jour après jour, désespérément, une réponse positive, de sa part, à leur requête légitime !

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L’usine Honeywell doit être classée « amiante » jusqu’à juin 2013 !

Mise à jour le 5 juillet 2013

Cette usine de plaquettes de frein située à Condé sur Noireau (Calvados) , vient de fermer ses portes le 30 juin dernier, son propriétaire, la multinationale américaine Honeywell, florissante et richissime, ayant décidé, enfin d’augmenter encore plus ses profits, de délocaliser sa production dans un pays « low-cost », la Roumanie.

Elle a été construite en 1960 par le groupe Ferodo afin de compléter un ensemble d’usines situées toute dans une jolie petite vallée normande, désormais appelée tristement la « vallée de la mort » : la caractéristique commune de celles-ci était l’utilisation, en matière première principale, de l’amiante.

Les différents propriétaires que se sont succédés, c’est à dire Ferodo, Valéo et Honeywell, ont, méprisant totalement la santé de leurs salariés, fait des profits considérables grâce à ce « magic mineral » au coût d’achat très faible, mais dont la très haute toxicité est connue depuis 1906 (rapport Auribault)

L’amiante, matière principale d’un segment et d’une plaquette de frein a été utilisé massivement dans cette usine jusqu’à fin 1996, date de son interdiction en France (consommation, à titre d’exemple, de 170 tonnes mensuelles d’amiante en vrac en 1977), rendant malade, faisant mourir dans des conditions atroces un nombre très important de salariés.

Le but de cet article n’est pas de faire le procès des responsables de l’utilisation de l’amiante avant 1997 dans cette usine : une procédure pénale est en cours, l’ensemble des directeurs qui se sont succédé avant cette date ainsi que le médecin du travail sont actuellement mis en examen et la justice doit faire son travail. Il s’agit de dénoncer le fait que les salariés ont continué à être exposés à ces fibres mortelles pendant plus de 16 ans après son interdiction, c'est-à-dire jusqu’à fin juin 2013.

Durant ces 36 ans d’utilisation, une partie importante de ces fibres d’amiante se sont déposées sur l’ensemble des structures du bâtiment (au sein des machines de production, sur les tuyauteries, la charpente, dans les bureaux, etc..), phénomène ayant été fortement amplifié par le fait d’aspirations inadaptées pour ne pas dire absentes qui de plus est, dans un bâtiment d’un seul volume.

Le 1er janvier 1997, l’amiante n’est plus utilisé dans cette usine du fait de son interdiction, mais est présent partout sous forme d’accumulation de poussière. Le niveau d’exposition est certes un peu moins important qu’auparavant, mais continue à être significatif et les salariés continuent à respirer ce poison mortel

Le Code du travail exige qu’un employeur prenne toutes les mesures nécessaires afin de garantir la santé des salariés avec une obligation de résultat. Le groupe Honeywell n’a jamais respecté cette obligation en ne prenant aucune mesure afin de décontaminer totalement l’usine. Seules des actions ponctuelles et localisées de désamiantage ont été faites entre 1999 à 2008, concernant principalement des opérations de ferraillage de machine ou encore de maintenance. Le tonnage de déchet d’amiante évacué montre l’importance de la contamination d’un bâtiment qui n’a jamais été désamianté dans son intégralité. À titre d’exemple, pour les années 2006/2007, c'est-à-dire 10 ans après l’arrêt de l’utilisation de l’amiante, celui-ci représente 32 tonnes !

L’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité amiante) permet aux « travailleurs de l’amiante » de bénéficier d’une préretraite dont la date d’éligibilité est calculée en fonction de la durée d’exposition. Ce dispositif n’est pas une faveur accordée à ceux-ci, mais uniquement une compensation du fait de leur espérance de vie réduite : il s’agit de leur permettre de profiter pleinement d’une retraite méritée avant qu’ils ne tombent malades de l’amiante. Tous les salariés ayant travaillé au sein de cette usine ont été exposés à l’amiante jusqu’à juin 2013. L’usine est actuellement classée amiante jusqu’au 31 décembre 1996 et toute la période 1997 – 2013 doit être absolument prise en compte.

L’arrêté interministériel du 21 juillet 1999 concernant le classement amiante de l’usine de Condé sur Noireau doit par conséquent être absolument remplacé par un nouvel arrêté prenant en compte la période 1960 – 2013. Une telle révision est de l’autorité des ministères du Travail, de la Santé et des Finances. Il s’agit même d’un devoir envers les anciens salariés d’Honeywell pour les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve.

Une démarche a été faite dans ce sens par le député de la 6ème circonscription du Calvados, dont dépend Condé sur Noireau, Alain Tourret, par le biais d’une question écrite à l’Assemblée Nationale, le 4 septembre 2012. La réponse de Michel Sapin, ministre du Travail, datant du 25 décembre 2012 se résume à « on étudie »… triste cadeau de Noel …

Le 15 janvier 2013, les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT et FO ont été reçues au ministère du Travail, par 2 membres du cabinet de Michel Sapin, Lionel de Taillac (Conseiller chargé de l’inspection du travail, de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail) et Xavier Geoffroy (Conseiller parlementaire). Un certain nombre de documents démontrant le bien-fondé de la demande et prouvant la réalité de l’exposition ont été remis à ces conseillers qui semblaient avoir été positivement réceptifs aux propos tenus.

Depuis cette date, plus aucune information du ministère du Travail et du ministre en place, Michel Sapin qui a, visiblement décidé de « faire le mort » ou encore d’adopter « la politique de l’autruche » en espérant, peut être, que cette demande tombe aux oubliettes du fait d’une démobilisation provoquée par la fermeture de l’usine.

Mais nous n’oublions pas et nous nous battrons tant qu’une réponse positive, c'est-à-dire un nouvel arrêté de classement, ne sera pas faite par les 3 ministères concernés !

Le Collectif des Ex-honeywell a été créé, en autre, pour défendre l’intérêt des anciens salariés et nous allons par conséquent, rapidement nous faire connaitre auprès de Michel Sapin, même s’il faut le faire juridiquement, une association possédant le statut de « personne morale» et ayant de ce fait, la possibilité d’ester en justice

Dernière nouvelle : 

A l’heure actuelle, c'est-à-dire après sa fermeture définitive, l’accès à l’atelier de production est désormais interdit à toutes personnes pour « risque amiante ». Seules des entreprises extérieures interviennent, sous « protocole amiante » (sous-section 4) afin d’effectuer des forages (contrôle de la pollution des sols).

Les raisons invoquées afin de justifier ces mesures de protection prises par le groupe Honeywell : les forages effectués risquent de faire vibrer les structures du bâtiment et par conséquent de provoquer des émissions de poussières d’amiante. Ceci est exact, mais les risques étaient bien supérieurs lorsque l’ensemble de l’atelier de production était en activité, lorsque toutes les machines de production étaient en fonctionnement !

Cette prise de conscience soudaine de la direction d’Honeywell est édifiante et démontre une fois de plus, s’il faut encore le fait, de la réalité que nous dénonçons : les salariés ont été exposés aux fibres d’amiante pendant la période 1997-2013 et cette réalité doit être reconnue officiellement par les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve à travers une révision de l’arrêté de classement!    

Les membres fondateurs du Collectif ont lancé une pétition publique, le 21 septembre 2012, demandant au ministre du Travail, Michel Sapin de répondre favorablement à la demande du député Alain Tourret, c'est à dire en révisant l’arrêté de classement.
Devant l'immobilisme des ministères concernés, nous réactivons cette pétition et si vous considérez notre cause juste, vous pouvez la signer à cette adresse :  "Tous les salariés de l'usine Honeywell de Condé sur Noireau doivent bénéficier du statut de travailleur de l'amiante"

Merci d'avance pour votre soutien