Amiante et préjudices : Questions - Réponses

Pourquoi l’amiante a-t-elle été autant utilisée dans l’industrie? 

L'amiante a attiré l'attention de certains industriels à la fin du XIXe siècle pour sa résistance à la chaleur, au feu, à la tension, aux agressions électriques et chimiques, ainsi que pour son pouvoir absorbant. 
L’amiante est un matériau très performant et très peu cher d’où une rentabilité maximum pour les entreprises. 
 
   
Quelles sont les maladies provoquées par l'amiante ?

L’amiante est toxique par inhalation. Il peut provoquer des maladies du système respiratoire. Certaines sont relativement bénignes (plaques pleurales…), d’autres très graves : cancer du poumon, cancer de la plèvre (mésothéliome), fibroses (asbestose)
     
   
Combien de temps faut-il pour qu'une maladie se déclare ?

C’est très variable. Cela dépend de l’importance et de la durée de l’exposition aux fibres d’amiante. Cela peut aller en moyenne de 10 à 40 ans après les premières expositions.
      
        
A partir de quand les industriels ont-ils été informés des risques de l’amiante ?

Pour les plus avertis dès 1905, pour les autres dès 1951, date à laquelle la maladie de l’amiante a été reconnue et inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. 
   
         
Qu’est-ce que la liste des entreprises amiante ?

C’est une liste établie par le Ministère sur laquelle figurent les entreprises, ayant fabriqué ou utilisé de l’amiante, ce qui donne droit aux salariés de partir avec l’ACATAA. 
     
        
Qu’est-ce que l’ACATAA ?

C’est l’allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante ou pré-amiante. 
   
     
Quels sont les préjudices liés à l’amiante reconnus par les tribunaux ?

Le préjudice d’anxiété et le préjudice lié au bouleversement des conditions d’existence. 
     
       
Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

C’est le fait de vivre avec la peur de déclarer, à tout moment, une maladie de l’amiante.
          
         
Qu’est-ce que le préjudice lié au bouleversement des conditions d’existence ?

C’est le fait de changer certaines options de sa vie lorsque l’on apprend que l’on a été exposé à l’amiante et que de ce fait, la vie risque d’être plus courte. 

   
     

Qui peut prétendre obtenir réparation à ces préjudices ?

Tous les salariés d'une entreprise classé "amiante" par arrêté interministériel  ayant travaillé durant la période de classement (c'est à dire actuellement avant 1997 pour le site Honeywell de Condé sur Noireau)  et non reconnus en maladie professionnelle liée à l'amiante (tableaux 30).
           
         
Les tribunaux font-ils une différence entre une exposition directe ou une contamination environnementale ?

Non. Le seul fait d’avoir été salarié dans une entreprise utilisant de l’amiante suffit à caractériser les préjudices. 
   
     
Quelle est la procédure ?

La contamination ayant eu lieu durant l’exécution du contrat de travail, la procédure se déroule devant le Conseil de Prud’hommes et éventuellement devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel. 
         
         
Combien de temps dure-t-elle ?

Cela dépend des régions. En Picardie, en moyenne 1 an 1/2. En région Parisienne, en moyenne 2 ans ½. 
        
        
Quel délai je dispose afin de saisir le conseil des Prud'hommes ?

Il est très court !!!!! La loi concernant le délai de prescription a été modifié et après le 17 juin 2013, toute demande concernant une période antérieure au 17 juin 2008 sera irrecevable ... 
La saisine du conseil des Prud'hommes doit être faite au plus tard la première semaine de juin et par conséquent les dossiers individuels nécessaire à cette saisine doivent être constitués très rapidement, c'est à dire dans les 15 jours prochains.
    
      

Les frais d'avocat sont inversement proportionnels au nombre de personnes saisissant  collectivement les Prud'hommes

C'est FAUX ! Prétendre le contraire serait mentir ! Une démarche peut être collective, comme celle que nous vous proposons, et permet d'obtenir un "rabais" auprès d'un avocat, mais il ne s'agit aucunement d'un coût global divisé par le nombre de plaignants : il s'agit de plaintes individuelles nécessitant chacune un dossier individuel, pris en charge individuellement par le même avocat 
    

     

Si le gouvernement révise l'arrêté de classement et prolonge la période d'exposition au 30 juin 2013, j'ai le temps ...

NON ..., La date d'application d'un nouvel arrêté de classement ne pourra être effective que 2 mois après la parution de celui-ci au Journal Officiel (durée du délai de recours de l'entreprise Honeywell), c'est à dire obligatoirement après le 17 juin 2013 : Qui voudra prendre le risque de se voir débouter de ses droits, simplement pour avoir attendu ?

   
       
Quels documents dois-je fournir ?

A minima, la preuve de l’emploi dans l’entreprise classée amiante, c’est-à-dire certificat de travail et/ou bulletins de salaire. En plus, toute pièce servant à prouver ce qui a changé dans votre vie quand vous avez appris votre exposition à l’amiante et la réalité des dangers. 
   
       
Je suis reconnu en maladie professionnelle liée à l’amiante, puis-je demander réparation de mon préjudice d’anxiété et de celui lié au bouleversement des conditions d’existence ?

Oui mais suivant une autre procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
      
        
Je suis reconnu en maladie professionnelle non liée à l’amiante, que puis-je faire ?

Demander normalement réparation du préjudice d’anxiété et de celui lié au bouleversement des conditions d’existence devant le Conseil de Prud’hommes. 
     
     
Lors de mon départ de l’entreprise, j’ai signé un protocole d’accord avec mon employeur, cela pose-t-il un problème ?

Non, sauf s’il est précisé dans le protocole que l’indemnité versée comprend le préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Cela est très rare. 
 
      
Dois-je justifier de pièces médicales telles que scanners, radios et autres ?

La Loi ne l’impose pas, mais bien évidemment, si vous êtes en possession de documents médicaux vous pouvez les fournir. 

Pour toutes vos questions, nous restons à votre disposition.