lundi 12 août 2013

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, répond au Collectif


Le Collectif prend acte et se félicite de cette réponse apportée par le Ministre Bernard Cazeneuve aux différentes interrogations et inquiétudes que nous avons exprimées à travers ce blog, concernant la révision de classement amiante de l’ancien site Honeywell de Condé sur Noireau.

Ce communiqué démontre la prise en compte par le ministère du Budget, de la détermination mais aussi du sérieux de notre Collectif : la révision de l’arrêté actuel est l’un de nos objectifs principaux et nous mettrons tout en œuvre, sans aucunes considérations politiques ou syndicales, pour y parvenir.

Nous souhaitons toutefois formuler 2 remarques :
  • Concernant « l’état de droit actuel », nous considérons qu’il permet une telle démarche, c’est-à-dire d’étendre la période au-delà de 1997 : ceci a déjà été fait en France pour d’autres entreprises et notamment pour des raisons très similaires aux nôtres. Citons, pour exemple, l’usine Focast à Saint Nizier, classée pour la période 1948-2004 par décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy : « qu'il ressort enfin du rapport de l'inspectrice du travail du 22 mars 2006 que les salariés de l'actuelle usine Focast ont continué à être exposés à l'amiante après 1994 et jusqu'à 2003 en raison du démontage sans protection des machines ayant contenu de l'amiante ; »
  • Ce communiqué est une ouverture au dialogue, mais il faut désormais que celui-ci devienne effectif, et, comme nous l’avons exprimé dans notre précédente lettre ouverte ainsi que Bernard Cazeneuve dans cette réponse à notre Collectif, constructif !

Tous les anciens salariés d’Honeywell ont été exposés aux fibres d’amiante, jusqu’à la fermeture du site, en juin dernier, et ils doivent, par conséquent, tous pouvoir bénéficier de l’ACAATA, en fonction de leur durée d’exposition. Ceci est une demande légitime qui, au nom de la justice sociale, doit se transformer en droit.




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