Les intérimaires exposés à l'amiante

De très nombreux intérimaires ont travaillé au sein du site Honeywell de Condé sur Noireau, et, notamment, avant 1997. Ceux-ci ont travaillé, de nombreuses années pour certains, à côté de salariés en contrat CDI ou CDD et ont respiré le même air, chargé de fibres d’amiante. Ces salariés précaires ont donc été exposé à ces fibres mortelles, au moins autant que les salariés du groupe Honeywell (mais aussi des groupes Valéo et Férodo).

On peut même considérer qu’ils ont été encore plus exposés. En effet, que ce soit par omission ou par volonté délibérée, les différentes entreprises de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU) Honeywell, ne les ont pas informés de l’utilisation de l’amiante au sein du site, les tenant, par conséquent, dans l’ignorance à la fois sur les effets dramatiques de ces fibres sur la santé et sur les mesures de précaution à prendre.

Un certain nombre de textes de loi imposent des mesures particulières pour l’emploi de travailleurs intérimaires en présence d’amiante. Les différentes ETT et l’EU Honeywell ne les ont pas appliqués et n’ont donc pas respecté leurs obligations et par conséquent, la loi. Et ceci, sans évoquer les règles strictes (remplacement d’un salarié absent ou surcroit temporaire de travail) définissant les cas d’utilisation de contrats intérimaires, règles qui ont totalement été bafouées au sein du site.

Citons deux obligations :

• Le 11 juillet 1977, un arrêté ministériel impose une « surveillance médicale spéciale » aux salariés dans certaines conditions particulières, notamment concernant des travaux exposant ceux-ci à l’amiante. Cette obligation concerne tous les salariés, y compris les intérimaires.

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• Le 4 avril 1996, un arrêté ministériel interdit aux intérimaires et aux salariés en contrat à durée déterminée (dont les contrats d’apprentissage) de travailler dans des activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante. 

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Prenons un cas concret, un contrat de travail temporaire établi par AlliedSignal en 1996 :

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• Ce contrat est établi du 14 au 18 octobre 1996, c'est-à-dire pendant la période dans laquelle il est interdit d’employer des intérimaires dans des « activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante »
• Les caractéristiques du poste : aucune précision, les seules informations données étant le secteur concerné, l’atelier HT6 ainsi qu’une liste sommaire des différents postes de ce secteur (c'est-à-dire, grosso modo, toutes les étapes de la production d’une plaquette de frein). Pourtant l’article L124-3 exige de « préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir », c'est-à-dire le type de machine, la description du travail, les risques particuliers, etc. 
• S’agit-il d’un poste à risque, selon ce contrat ? Non … Pourtant, il s’agit, entre autres, de pastillage (pesage manuel de mélanges composés en grande partie de fibre d’amiante) et de façonnage (usinage des plaquettes)
• Ce contrat nécessite-t-il une « surveillance médicale spéciale », selon ce contrat ? Non … Pourtant ceci est obligatoire depuis juillet 1977.

Ceci est un exemple flagrant du total irrespect, par l’ETT et par l’EU, des obligations légales. De plus, cet intérimaire n’a, dans ce contrat, aucune information concernant l’utilisation massive de l’amiante au sein de l’entreprise. Maintenu dans l’ignorance, quelle précaution a t’il prit face aux risques dus à l’exposition aux fibres d’amiante ?

Ces très nombreux intérimaires n’ont pas ou peu eu d’informations de la part des salariés en CDI : ceux-ci étaient « anesthésiés » par le discours bien rodé mis au point par le Comité Permanent Amiante (lobby des industriels de l’amiante) et relayé à la fois par la direction et par le médecin du travail …payé par l’entreprise. Ils n’ont pris connaissance, pour la plupart, que récemment des conséquences dramatiques de l’amiante sur la santé, en regardant des reportages dans les médias, en lisant la presse. Ils vivent, désormais et au quotidien, avec la peur d’en tomber malade.

Le Collectif des Ex-honeywell Condé considère qu’ils sont victimes, au même titre que les salariés en CDI ou CDD, du « préjudice d’anxiété » et qu’ils doivent par conséquent pouvoir prétendre à des dommages ou intérêts en réparation à ce préjudice. Nous avons interrogé notre avocate Barbara Vrillac à ce sujet : en France, aucun jugement, ni même, à priori, aucune plainte, n’a était fait dans ce sens et aucun intérimaire n’a, à l’heure actuelle, bénéficié de dédommagement pour préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Ceci est incompréhensible …

Cette réalité totalement aberrante doit changer et le Collectif, en total accord avec Barbara Vrillac, accompagnera tous les intérimaires, présents sur le site avant 1997, qui souhaitent faire reconnaitre leur préjudice d’anxiété. Notre avocate considère en effet qu’une telle requête, même si la procédure risque d’être plus longue et qu’elle constituerait une « première » en France, est tout à fait « gagnable ». 

Nous invitons donc tous les intérimaires concernés, c'est-à-dire non reconnus malades de l’amiante et ayant travaillés au sein du site avant 1997, à nous contacter, à nous rencontrer lors de nos permanences afin de parler de cette démarche et de monter, s’ils le souhaitent, leur dossier

Attention, la loi va changer le 17 juin prochain et le temps est compté : l’ensemble des plaintes doit être déposée avant fin mai.