7ème forum de l’emploi à Condé sur Noireau, le 26 mars 2013

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Depuis 2007, la Mairie de Condé-sur-Noireau coordonne une journée dédiée à l’emploi et aux services liés à la formation et à la recherche d’un emploi. Sur cette idée, ce forum a enregistré annuellement 500 visiteurs venus s’informer de l’orientation, de l’information et de la formation professionnelle, également de l’aide à la recherche d’un emploi. 

L’édition 2013 a pris l'option d'une journée dédiée à la découverte des métiers, pour valoriser les filières d'emploi présentes sur le bassin et leurs besoins, et le souhait exprimé par le public de pouvoir rencontrer les entreprises. Le public scolaire est notamment attendu sur cet évènement qui réunira plus de 20 secteurs professionnels. 


Journée à la découverte des métiers à la médiathèque municipale
9/11 rue Saint Martin, 14110 Condé-sur-Noireau 
mardi 26 mars 2013, de 13h30 à 17h30 - accès libre Tel : 02 31 69 41 16

François Morel, membre d'honneur du collectif

François Morel, un « Un gars qui n’en veut… », originaire de Saint Georges des Groseillers, qu’il a un peu caricaturée avec Les Deschiens , un artiste qui a fait de sa vie un joli parcours émaillé de pièces de théâtre, de films, de livres et de chansons.

Le 25 novembre 2011, sur France Inter, lors de sa chronique quotidienne, il a fait un «billet» magnifique, «A quoi ils pensent ?» en faveur des salariés d'Honeywell. Ce texte qui nous a fait un bien fou, nous ne pouvons l'oublier.

Il vient de nous faire l'immense plaisir d'accepter d'être «membre d'honneur» du collectif. L'ensemble des membres du conseil l'en remercie chaleureusement.

Merci François !

Les médias parlent du collectif

Article Ouest-France du 20 mars 2013 (édition Vire-Falaise)

Nous tenons à rectifier le contenu de l'article sur la partie concernant l'amiante. Il faut, en effet, lire ceci :
"Pour les salariés embauchés avant 1997, ce préjudice a toutes les chances d'être reconnu, mais il faut déposer plainte aux prud'hommes avant le 17 juin 2013, car la loi du 17 juin 2008 ne laisse plus que cinq ans pour le faire. Pour les autres, cette démarche ne sera possible que lorsque la prolongation de la période d'exposition au 30 juin 2013 sera acceptée».

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Article de l'Orne Combattante du 21 mars 2013

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France Bleu Basse-Normandie : "L'invité du jour" du 27 mars 2013

Nous souhaitons faire aucun commentaire sur cette soi-disant nouvelle association, voulu par le syndicat Force Ouvrière. Nous n'avons, en effet, pas crée le collectif, a-syndical,  des Ex-Honeywell Condé pour alimenter des polémiques quelconques mais pour créer une solidarité entre tous les salariés qui souhaitent que leurs droits soient respectés

Amiante et Préjudice d'anxiété

Les salariés travaillant en contact avec les fibres d’amiante vivent, au quotidien, avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Ils ont en effet la certitude d’avoir dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies graves voire mortelles.

Cette crainte légitime, cette appréhension ressentie à chaque bronchite, à chaque toux, crée un stress permanent. Cette situation anxiogène est indéniable et est renforcée par les examens médicaux récurrents permettant de surveiller des signes avant-coureurs ou encore par l’information du décès de proches, de collège de travail, ayant été exposés de la même façon.

Cette inquiétude quotidienne est reconnue par la justice et à un nom, le « préjudice d’anxiété ». En effet, suite à la plainte d’anciens travailleurs de l’Ahlstrom et de ZF Masson, la Cour de Cassation, le 11 mai 2011, a répondue « Oui » à la question « Pouvons-nous obtenir réparation de l’anxiété causée par le risque d’avoir une maladie grave due à notre exposition à l’amiante ? » ainsi qu’à la compétence du conseil des Prud’hommes pour juger des préjudices subis.
Cet arrêt de cassation avait fixé 3 conditions nécessaires afin que le préjudice soit établi :

• Le fait d’avoir été salarié dans une société figurant à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 ; 
• Etre : «dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante» ; 
• Que l’état anxiogène soit poussé à son paroxysme par des contrôlés médicaux récurrents ;

Cette jurisprudence a été constante jusqu’à un nouvel arrêt de cassation, le 4 décembre 2012 : celui-ci vient d’assouplir fortement les conditions en ne retenant, comme élément de « preuve », que le seul fait d’avoir travaillé dans un établissement éligible à la préretraite amiante à une époque où ce matériau y était fabriqué, indépendamment de tout examen médical régulier.

Tous les salariés ayant travaillé au sein du site Honeywell avant le 1er janvier 1997 sont donc concerné et peuvent, par conséquent, légitimement prétendre à être indemnisé au titre du préjudice d’anxiété.
Toutefois, cette notion de date d'embauche (avant 1997) ne concerne que le préjudice d'anxiété : tous les salariés, quelque soit leur ancienneté, pourront, aprés le 30 Juin 2013, engager une démarche au Conseil des Prud'hommes pour licenciement "abusif".
 
Comme tous litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, cette demande d’indemnisation doit être faite au Conseil des Prud’hommes et, est par conséquent, une plainte individuelle.

Cependant, « une juxtaposition de demandes individuelles », peuvent être plaidées, en audience de jugement, de façon globale, ce qui est fait de façon quasi-constante pour les demandes pour «préjudice d’anxiété », assisté par un (ou une) avocat commun et très souvent à travers un collectif tel que le notre …

Nos collègues d’Honeywell-Allonne ont d’ailleurs entrepris cette démarche par le biais du collectif « Les dé-BOSCH-és du 29 mai 2008 ». L'audience de jugement, au Conseil des Prud'hommes de Beauvais, aura lieu le 25 novembre 2013. Nous profitons de cet article pour les remercier de nous avoir apporté une aide précieuse afin d'établir nos statuts, et leur faire part, bien évidemment, de notre solidarité totale.

Quelques jugements récents :

Mais le temps est compté ...

La loi du 17 Juin 2008 a modifié les délais de prescription pour les actions engagées devant les prud’hommes : ils sont passés de 30 ans à, maintenant, 5 ans maximum.

Ceci à pour effet d’interdire, à partir du 17 juin 2013, toutes procédures concernant des périodes antérieures au 17 juin 2008, et à fortiori, pour la période antérieure au 1er janvier 1997.

Une saisine, au conseil des Prud’hommes, pour indemnisation de préjudice d’anxiété, doit, par conséquent, être faite absolument avant cette date fatidique du 17 juin 2013.

Cette démarche concerne, pour l'instant, les salariés et ex-salariés ayant été embauché avant le 1er janvier 1997, mais aussi les  les intérimaires  ayant eu un contrat de mise à disposition Honeywell pour cette même période. 

Toutefois, si la prolongation de l’arrêté amiante du site au 30 juin 2013 est obtenue (prolongation que nous attendons avec confiance, même si le temps d'attente parait interminable), tous les salariés, ex-salariés et intérimaires pourront faire cette démarche, avec, dans ce cas, une date butoir au 30 juin 2018.

Attestation d'exposition à l'amiante

La direction d'Honeywell a déclaré, lors de la réunion trimestrielle du CHSCT, le 4 février dernier, qu'elle n'établira pas d'attestation d'exposition à l'amiante. Elle a confirmé cette position totalement surréaliste par un courrier envoyé à l'inspection du travail.

Une entreprise dans le Nord, à Lys-lez-Lannoy, Alstom Power Systems, vient d'être condamnée par la Cour de Cassation de Douai pour avoir refuser d'établir ces attestations :

Non seulement elle doit le faire mais elle a été également condamnée à payer, à chacun des 154 salariés concernés, 4.000 € à titre de dommages et intérêts...

La direction d'Honeywell, et notamment son directeur, va t'elle continuer à s’entêter ?

Article sur le site Henri Pezerat Association

et

l’arrêt de la Cour de Cassation

Nouvelle  information  (jeudi 4 avril 2013)

Lors de la réunion mensuelle du Comité d'Entreprise du 18 mars 2013, la direction d'Honeywell a confirmé son refus d'établir des attestations d'exposition à l'amiante.

Le directeur, M. Boury a déclaré, lors de ce CE :
"On a des échanges avec la DIRECCTE et la CARSAT, tout à fait, mais voilà, notre position, aujourd’hui, n’est pas de produire des fiches d’exposition Amiante pour les salariés ayant travaillé sur le site avant 1997"

"On l’avait déjà partagé ; maintenant, pour ce qui est d’avant 1997, le site est listé, ça fait partie des décrets, donc pour l’accès des droits aux salariés, il n’y a pas d’équivoque. Après 1997, notre position est très claire, les salariés qui ont travaillé les sujets amiante sont les salariés qui ont fait partie des équipes de dépoussiérage jusqu’en 2008, plus les salariés qui récemment ont été formés pour les travaux sous-section IV et qui ont participé à quelques chantiers en 2012 et 2013. Voilà. On a une liste très claire de ces salariés qui auront une liste spécifique. Voilà notre position sur ce sujet-là. Donc oui, nous avons des échanges avec l’Inspection du Travail et la CARSAT, ces échanges ne sont pas terminés."

Les arguments utilisés par la direction afin de faire croire qu'il serait inutile d'établir une attestation d’exposition à l’amiante sont exactement ceux qu'a utilisé la société Alstom Power Systems à la Cour de Cassation et pour lesquels cette société a été condamnée 
La Cour de Cassation a en effet jugée que "l’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ne dispense pas l’employeur de son obligation, dont l’objet et la finalité ne sont pas les mêmes, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement"

Retour sur le passé

Une petite chronologie, non  exhaustive, des évènements survenus depuis l'annonce de la fermeture du site de Condé, le 19 octobre 2011

19 octobre 2011 : La direction d’Honeywell annonce, au Comité d’Entreprise et aux salariés, la fermeture programmée du site de production de Condé sur Noireau un juin 2013, et, simultanément la construction d’un site en Roumanie, à Ploiesti. (article de l'Usine Nouvelle) 

25 octobre 2011 : Une première table ronde, entre le préfet de région, la direction d'Honeywell, les représentants syndicaux et les élus locaux et régionaux à lieu à la préfecture de Caen. Plus de 300 salariés, élus, etc.. ont accompagné les participants à cette réunion (Article La Manche Libre).
Décision, lors de cette table ronde, de la mise en place d'un groupe de travail, composé de techniciens des collectivités locales et territoriales ainsi que de représentants de la direction d'Honeywell. Son but : trouver des solutions alternatives à la fermeture du site. 

2 novembre 2011 : Première réunion du groupe de travail technique chargé d’élaborer un projet alternatif à la fermeture, mis en place par le préfet de région

10 novembre 2011 : Jean Pierre Godefroy, sénateur de la Manche, interpelle le gouvernement à travers une question orale au Sénat, sur la décision du groupe Honeywell de fermer le site de Condé sur Noireau

15 novembre 2011 : Le conseil Régional de Basse Normandie, le maire de Condé sur Noireau et le député de la circonscription décident de rompre les négociations avec la société Honeywell et de stopper le groupe de travail mis en place sous l’égide du Préfet. Face à l'attitude d'Honeywell qui refuse totalement toutes alternatives à la fermeture du site de Condé, ils qualifient ces négociations de véritable "mascarade". (reportage France3 Basse-Normandie)

19 novembre 2011 : 3000 personnes manifestent à Condé sur Noireau pour s’opposer à cette délocalisation masquée et inacceptable. (article de Liberation). Une très forte mobilisation qui réunit autour des salariés d'Honeywell, des leaders syndicaux, de nombreux maires et élus régionaux, et les habitants de Condé et sa région.

21 novembre 2011 : Estelle Grelier, députée européenne dépose une "question avec demande réponse écrite" à la direction générale de la concurrence de l'Union européenne sur la légalité de la subvention du gouvernement roumain pour la construction du nouveau site roumain d'Honeywell. La réponse est édifiante : "le projet de délocalisation de la compagnie Honeywell" est conforme à la législation européenne.

24 novembre 2011 : A l'Assemblée Nationale; le précédent député de la circonscription  Jean Yves Cousin,, interpelle le Ministre de l'Industrie, Eric Besson (video), par le biais d'une "question au gouvernement"

25 novembre 2011 : Le comédien François Morel, natif de Saint Georges des Groseilliers consacre sa chronique sur France Inter en soutien aux salariés d'Honeywell : "A quoi ils pensent ?"

8 décembre 2011 : Les représentants syndicaux rencontrent Eric Besson, le ministre de l’Industrie. Celui-ci, à travers un communiqué, annonce que "Honeywell prend des engagements très clairs". La réalité est tout autre : le groupe Honeywell ne prendra qu'un seul engagement, celui de n'en prendre aucun ...

23 février 2012 : Provocation totale de la direction d'Honeywell à travers ses premières propositions financières. Arrêt immédiat et complet de l'usine, jusqu'au 28 février. La direction fuit et va se terrer à Clécy, à une dizaine de kilomètre de Condé.

8 mars 2012 : Arnaud Montebourg vient soutenir, à Condé sur Noireau, les salariés d’Honeywell et leur demande de saisir la justice. (article de Normandie-TV - Vidéo) 

23 avril 2012 : Le chanteur Nikö Vega, de Bayeux, écrit une chanson sur la fermeture d'Honeywell. Le titre "Boomerang" est édité sur CD et une partie des recettes de ses ventes est reversé sur un fond de solidarité destiné aux salariés. Un clip vidéo est réalisé avec des salariés. Ce soutien est suivi d'autres initiatives solidaires (représentation théâtrale, etc...). 

24 avril 2012 : Nouvelle provocation de la direction d'Honeywell et nouveau blocage de l'usine (Article Ouest-France)

17 mai 2012 : Un document officiel Honeywell est découvert sur l’intranet Honeywell: Il s’agit des détails du projet de fermeture du site, prévu de longue date et lié à une délocalisation de la production en Roumanie( article de Libération) 

22 mai 2012 : Le Comité d’Entreprise vote - enfin - en faveur d’une action en justice visant à annuler le Plan de sauvegarde de l’emploi.

12 juin 2012 : Des mesures, faites le 22 mai 2012, révèlent des taux très important d’amiante dans l’air. Une partie de l’usine est arrêtée pour durée indéterminée (Article de Ouest-France).
Ces mesures ne font que mettre en évidence une réalité aux conséquences dramatiques : Honeywell, propriétaire du site depuis décembre 1990 n'a jamais pris de véritables mesures afin de désamianter le site et les fibres d'amiante sont présentes partout dans les batiments, sous forme de poussière accumulée depuis plus de 50 ans.

2 juillet 2012 : Audience au Tribunal de Grande Instance de Caen sur la demande d’annulation de la procédure de consultation-information précédant le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Grande et excellente plaidoirie de l’avocate du CE, Béatrice Bursztein. (Article de l'Orne Combattante) qui démontre l'absence totale de difficulté économique et prouve que cette fermeture est une délocalisation masquée. 

juillet 2012 : Mise en demeure, par l'Inspection du Travail, à la direction d'Honeywell, d'effectuer des travaux de désamiantage sur une grande partie des ateliers de production. L'inspection du travail communique également un rapport au ministère du Travail, visant à démontrer que l'amiante est toujours présent sur le site et que, par conséquent, les salariés y sont toujours exposés

13 juillet 2012 : Un accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est conclu entre comité d’entreprise et la direction de Condé-sur-Noireau. Le CE abandonne toutes actions au tribunal. Le sort des 323 salariés est scellé : ce sera le chômage le 30 juin 2013 (Article de Paris-Normandie).  Une partie des salariés contestent cette décision 

4 septembre 2012 : Le député de la circonscription, Alain Tourret, dépose une question écrite à l’assemblée nationale. Son objet : l’extension de l’arrêté de classement amiante du site au 30 juin 2013. (la période actuellement prise en compte s'arrête au 31 décembre 1996)

17 octobre 2012: Le député Yves Goasdoué remet, en main propre, à Michel Sapin, une pétition lancée le 19 septembre. Cette pétition, qui a pour but d’appuyer la demande de révision du classement amiante du député Alain Tourret, recueille plus de 1800 signatures. 

octobre et novembre 2012 : De très nombreuses municipalité, mais aussi des conseils communautaires, le Conseil Général du Calvados et le Conseil Régional de Basse-Normandie votent des motions de soutien à la demande de révision du classement amiante.

mi-novembre 2012 : Afin de se désengager de toutes responsabilités, la direction d'Honeywell fait établir un rapport totalement scandaleux visant à démontrer que les mesures d'air ambiant, faites en mai 2013, ne révélaient pas de taux d'amiante importants. La CFDT dénonce ce rapport, fait dans la lignée de ceux du CPA (Comité Permanent Amiante), par un courrier envoyé au Ministre, Michel Sapin, le 3 décembre

25 décembre 2012 : Le Ministre du Travail répond enfin à la question écrite du député Alain Tourret... Hélas, ce n'est pas un cadeau de Noël, mais plutôt comme une réponse au gout amer pour les Normands que nous sommes : « ni oui, ni non ».

15 janvier 2013 : Concernant la révision du classement amiante du site Honeywell, les représentants des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) ainsi que les députés Alain Tourret et Yves Goasdoué et le maire de Condé Pascal Allizard, rencontrent 2 membres du cabinet de Michel Sapin au Ministère du Travail.
Ils sont accompagnés de plus de 170 salariés qui ont attendu, dans le froid, rue de Grenelle, la fin d'une longue et constructive réunion. (Article Ouest France  -  Blog Yves Goasdoue  -  Blog Pascal Allizard)

fin janvier : Un "groupe" de salariés décident ensemble de créer un collectif

14 février 2013 : Un mois s'est écoulé depuis la réunion au ministère du Travail et aucune information n'est donné par celui-ci, contrairement aux engagements donnés. La CFDT envoie un nouveau courrier au Ministre, qui semble avoir adopté la "politique de l'autruche"

8 mars 2013 : Création du "Collectif des Ex-Honeywell Condé"

Création du collectif des ex-Honeywell Condé

 

En réaction aux difficultés actuelles et futures des salariés et futurs chômeurs du site Honeywell  de Condé sur Noireau, un groupe de salariés a décidé de créer une association loi 1901 destinée à structurer les solidarités indispensables.

Toute personne peut en être membre, peut importe qu’elle soit salariée, qu’elle l’ait été dans le passé ou encore qu’elle n’ait jamais eu de lien avec Honeywell: seule compte son adhésion aux principes et buts de ce collectif.

Cette association, dénommée «le Collectif des Ex-Honeywell Condé» se veut indépendante de toutes références syndicales et politiques. Ses statuts sont en tous points conformes aux obligations imposés par la loi dite de 1901 et ont été déposés en préfecture de Caen, le 8 mars. Nous attendons actuellement son enregistrement au Journal Officiel, afin qu’elle puisse bénéficier de l’entité de « personne morale » (pour entre autre, pouvoir ester en justice).

Le principal but de ce collectif est d’accompagner les salariés décidant ensemble de mener des démarches, principalement juridique, même si la loi exige des plaintes individuelles : on est toujours plus fort ensemble que chacun de son coté. On peut citer, en autre, la notion de préjudice d’anxiété par rapport à l’exposition à l’amiante ou encore celle de licenciement abusif et sans causes réelles et sérieuses

Une autre action essentielle qu’a décidé de mener le collectif est l’obtention d’une prolongation de l'arrêté de classement amiante ainsi que, celle-ci obtenu, sa défense en cas de contestation du groupe Honeywell en justice.

L’autre but de ce collectif sera d’assurer la conservation de la mémoire du site industriel de Condé sur Noireau et de favoriser la création et la continuité d’un réseau d’entraide.

Un des intérêts principal d’une association de type 1901, hormis son esprit de solidarité, est sa faculté à pouvoir recevoir, légalement, des dons de personnes privées ou de subventions de collectivités. Nous solliciterons évidemment l’ensemble des collectivités locales, qu’elles soient communales, intercommunales, départementales ou encore régionales.

Au travers ce blog, nous souhaitons vous informer du fonctionnement de ce collectif, des démarches engagées ainsi que d'informations pratiques liées à celles-ci.

Chacun pourra commenter les articles qui seront rédigés au fil du temps, mais nous n’accepterons pas de propos injurieux, diffamatoires et d’une manière plus générale, non-conformes à la loi. Ceux-ci seront refusés par les modérateurs du blog et non-diffusés.

"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité visant à un but commun : l’épanouissement de chacun dans le respect des différences" (Françoise Dolto)

Le président du collectif