Attestation d'exposition à l'amiante

La direction d'Honeywell a déclaré, lors de la réunion trimestrielle du CHSCT, le 4 février dernier, qu'elle n'établira pas d'attestation d'exposition à l'amiante. Elle a confirmé cette position totalement surréaliste par un courrier envoyé à l'inspection du travail.

Une entreprise dans le Nord, à Lys-lez-Lannoy, Alstom Power Systems, vient d'être condamnée par la Cour de Cassation de Douai pour avoir refuser d'établir ces attestations :

Non seulement elle doit le faire mais elle a été également condamnée à payer, à chacun des 154 salariés concernés, 4.000 € à titre de dommages et intérêts...

La direction d'Honeywell, et notamment son directeur, va t'elle continuer à s’entêter ?

Article sur le site Henri Pezerat Association

et

l’arrêt de la Cour de Cassation

Nouvelle  information  (jeudi 4 avril 2013)

Lors de la réunion mensuelle du Comité d'Entreprise du 18 mars 2013, la direction d'Honeywell a confirmé son refus d'établir des attestations d'exposition à l'amiante.

Le directeur, M. Boury a déclaré, lors de ce CE :
"On a des échanges avec la DIRECCTE et la CARSAT, tout à fait, mais voilà, notre position, aujourd’hui, n’est pas de produire des fiches d’exposition Amiante pour les salariés ayant travaillé sur le site avant 1997"

"On l’avait déjà partagé ; maintenant, pour ce qui est d’avant 1997, le site est listé, ça fait partie des décrets, donc pour l’accès des droits aux salariés, il n’y a pas d’équivoque. Après 1997, notre position est très claire, les salariés qui ont travaillé les sujets amiante sont les salariés qui ont fait partie des équipes de dépoussiérage jusqu’en 2008, plus les salariés qui récemment ont été formés pour les travaux sous-section IV et qui ont participé à quelques chantiers en 2012 et 2013. Voilà. On a une liste très claire de ces salariés qui auront une liste spécifique. Voilà notre position sur ce sujet-là. Donc oui, nous avons des échanges avec l’Inspection du Travail et la CARSAT, ces échanges ne sont pas terminés."

Les arguments utilisés par la direction afin de faire croire qu'il serait inutile d'établir une attestation d’exposition à l’amiante sont exactement ceux qu'a utilisé la société Alstom Power Systems à la Cour de Cassation et pour lesquels cette société a été condamnée 
La Cour de Cassation a en effet jugée que "l’inscription d’un établissement sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ne dispense pas l’employeur de son obligation, dont l’objet et la finalité ne sont pas les mêmes, qui lui est faite par l’article 16 du décret du 7 février 1996 de remettre au salarié une attestation d’exposition à l’amiante à son départ de l’établissement"